Véfa: President du CS chargé de la sortie des poubelles + ménage
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choupettedeparis1
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choupettedeparis1 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 26 juin 2014 à 22:43
choupettedeparis1 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 26 juin 2014 à 22:43
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dany311
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20 juin 2014 à 10:49
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bonjour
le Président du Conseil Syndical recherchant un emploi, il voudrait obtenir le statut d'auto-entreprise pour prendre le relais du Syndic
ce qui reviendrait à dire que c'est un Syndic Professionnel
or cette profession est très règlementée et obligation de certains diplômes pour avoir une assurance professionnelle qui couvre les activités de syndic.
donc il ne reste que la solution de Syndic Bénévole et c'est l'AG qui en décide
pour la sortie des containers poubelles et ménage dans la résidence , rien n'interdit à l'AG de choisir un copropriétaire et de lui faire un contrat de travail
çà risque de coûter plus cher que la société de nettoyage ; au lieu de payer une facture , il faudra payer un salaire + les charges sociales + les congés payés + le remplacement pour les congés + remplacement en cas de maladie
il faut tout mettre "sur le tapis "" et ensuite faire un choix
mais il faut tout de même savoir que les contrats avec les sociétés de nettoyage sont "" tirés au cordeau"" et que souvent les employés font plus d'heures que celles réellement payées ; que les outils mis à leur disposition sont quelquefois ""rudimentaires"" ( balai , serpillère et 1 ou 2 chiffons ) et les produits pour nettoyer c'est du compte gouttes.
cdlt
le Président du Conseil Syndical recherchant un emploi, il voudrait obtenir le statut d'auto-entreprise pour prendre le relais du Syndic
ce qui reviendrait à dire que c'est un Syndic Professionnel
or cette profession est très règlementée et obligation de certains diplômes pour avoir une assurance professionnelle qui couvre les activités de syndic.
donc il ne reste que la solution de Syndic Bénévole et c'est l'AG qui en décide
pour la sortie des containers poubelles et ménage dans la résidence , rien n'interdit à l'AG de choisir un copropriétaire et de lui faire un contrat de travail
çà risque de coûter plus cher que la société de nettoyage ; au lieu de payer une facture , il faudra payer un salaire + les charges sociales + les congés payés + le remplacement pour les congés + remplacement en cas de maladie
il faut tout mettre "sur le tapis "" et ensuite faire un choix
mais il faut tout de même savoir que les contrats avec les sociétés de nettoyage sont "" tirés au cordeau"" et que souvent les employés font plus d'heures que celles réellement payées ; que les outils mis à leur disposition sont quelquefois ""rudimentaires"" ( balai , serpillère et 1 ou 2 chiffons ) et les produits pour nettoyer c'est du compte gouttes.
cdlt
kasom
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20 juin 2014 à 17:12
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Bonsoir
Attention :
1) vous ne pouvez pas créer un syndic avec un autoentrepreneur, ce n'est pas possible
2) en revanche vous pouvez demander ( à faire voter en AG) à ce que la personne en auto entreprise soit chargée du ménage et autre
3) la laisser faire bénévolement pose deux problèmes: il peut attaquer le syndic pour travail dissimulé ; il peut avoir un accident ..le syndic ne peut accepter cette solution
enfin ce n'est qu'un avis
Attention :
1) vous ne pouvez pas créer un syndic avec un autoentrepreneur, ce n'est pas possible
2) en revanche vous pouvez demander ( à faire voter en AG) à ce que la personne en auto entreprise soit chargée du ménage et autre
3) la laisser faire bénévolement pose deux problèmes: il peut attaquer le syndic pour travail dissimulé ; il peut avoir un accident ..le syndic ne peut accepter cette solution
enfin ce n'est qu'un avis
dany311
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21 juin 2014 à 00:29
21 juin 2014 à 00:29
re
60 appartements pour un syndic bénévole , c'est trop à mon avis
entre les râleurs et les mauvais payeurs un syndic bénévole aura beaucoup de mal à s'en sortir
la sagesse est de garder un syndic professionnel
rien ne vous interdit de changer de syndic dès que celui en place actuellement aura terminé son mandat
vous pouvez très bien dés maintenant commencer à prospecter les syndics de votre zone , de comparer leurs tarifs et le moment venu de faire un choix
pour le contrat de travail , c'est obligatoirement le syndic qui le fait au nom du syndicat des copropriétaires , le président du CS n'a pas cette prérogative
le président du CS et les membres du CS sont là pour assister le syndic
Le Président du Conseil Syndical propose maintenant de prendre sous sa responsabilité l'ensemble des tâches qu'effectuait cette société ( entrée / sortie des bacs à tris, ménage des couloirs, ascenseurs, hall d'entrée). Pour le lancement, il souhaite faire les choses de façon bénévole pendant quelques semaines;
c'est sympa de sa part mais très risqué en cas de problème , car aucune assurance ne le couvre et il ne pourra prétendre à rien.
mettre la pression auprès du syndic pour qu'il lui établisse un contrat de travail , mais comme je disais à mon premier post attention au coût
même en étant payé au SMIC , en gros c'est 1800 euros par mois avec les charges
donc 1800 X 12 = 21600 + remplaçant pour les congés et éventuellement maladie + les fournitures pour l'entretien
comparer ce coût à la facture annuelle d'une entreprise de nettoyage
là aussi le CS peut rechercher une entreprise et la proposer au syndic , rien ne l'interdit
j'ai aussi lu que sans faut grave, les syndics sont très difficilement 'virables'
il faut attendre la fin du mandat et changer simplement de syndic
cdlt
60 appartements pour un syndic bénévole , c'est trop à mon avis
entre les râleurs et les mauvais payeurs un syndic bénévole aura beaucoup de mal à s'en sortir
la sagesse est de garder un syndic professionnel
rien ne vous interdit de changer de syndic dès que celui en place actuellement aura terminé son mandat
vous pouvez très bien dés maintenant commencer à prospecter les syndics de votre zone , de comparer leurs tarifs et le moment venu de faire un choix
pour le contrat de travail , c'est obligatoirement le syndic qui le fait au nom du syndicat des copropriétaires , le président du CS n'a pas cette prérogative
le président du CS et les membres du CS sont là pour assister le syndic
Le Président du Conseil Syndical propose maintenant de prendre sous sa responsabilité l'ensemble des tâches qu'effectuait cette société ( entrée / sortie des bacs à tris, ménage des couloirs, ascenseurs, hall d'entrée). Pour le lancement, il souhaite faire les choses de façon bénévole pendant quelques semaines;
c'est sympa de sa part mais très risqué en cas de problème , car aucune assurance ne le couvre et il ne pourra prétendre à rien.
mettre la pression auprès du syndic pour qu'il lui établisse un contrat de travail , mais comme je disais à mon premier post attention au coût
même en étant payé au SMIC , en gros c'est 1800 euros par mois avec les charges
donc 1800 X 12 = 21600 + remplaçant pour les congés et éventuellement maladie + les fournitures pour l'entretien
comparer ce coût à la facture annuelle d'une entreprise de nettoyage
là aussi le CS peut rechercher une entreprise et la proposer au syndic , rien ne l'interdit
j'ai aussi lu que sans faut grave, les syndics sont très difficilement 'virables'
il faut attendre la fin du mandat et changer simplement de syndic
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choupettedeparis1
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5 août 2014
20 juin 2014 à 13:02
20 juin 2014 à 13:02
Bonjour Dany 311,
Merci pour ta réponse et surtout ta réactivité; si je comprends bien ta réponse, la copropriété peut faire un contrat de travail à notre Président de CS afin qu'il gère la propreté des bâtiments ? Comme c'est le Président du CS qui représente la copro; est ce que cela signifie au final qu'il va se faire un contrat à lui même ? Ou est-ce le syndic qui doit lui faire un contrat ?
D'autre part, pendant la période où il n'y aurait pas de contrat; est ce qu'on risque quelque chose ? Est on couvert par les assurances ?
Une dernière interrogation, est il normal que le syndic ne réagisse pas lorsqu'on leur annonce ce type de décision ? Peut on être pénalisé par des charge supplémentaires par le syndic ?
A nouveau merci !!
Cordialement
Merci pour ta réponse et surtout ta réactivité; si je comprends bien ta réponse, la copropriété peut faire un contrat de travail à notre Président de CS afin qu'il gère la propreté des bâtiments ? Comme c'est le Président du CS qui représente la copro; est ce que cela signifie au final qu'il va se faire un contrat à lui même ? Ou est-ce le syndic qui doit lui faire un contrat ?
D'autre part, pendant la période où il n'y aurait pas de contrat; est ce qu'on risque quelque chose ? Est on couvert par les assurances ?
Une dernière interrogation, est il normal que le syndic ne réagisse pas lorsqu'on leur annonce ce type de décision ? Peut on être pénalisé par des charge supplémentaires par le syndic ?
A nouveau merci !!
Cordialement
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Posez votre question
Bonjour
C'est une grande copro ?
moins de 2O ou plus de 1OO ?
Virez le syndic actuel à la prochaine occasion et en choisir un autre
Surement trop de copros à gérer donc mal fait
C'est une grande copro ?
moins de 2O ou plus de 1OO ?
Virez le syndic actuel à la prochaine occasion et en choisir un autre
Surement trop de copros à gérer donc mal fait
choupettedeparis1
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samedi 7 juin 2014
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5 août 2014
20 juin 2014 à 16:28
20 juin 2014 à 16:28
Bonjour Marmenard,
Je te remercie pour ta réponse; c'est une copro de 60 appartements ; nous sommes partants pour essayer de 'virer ' le syndic , mais cela n'a pas l'air simple ... si nous avons bien compris, il faudrait attendre la prochaine AG ; j'ai aussi lu que sans faut grave, les syndics sont très difficilement 'virables' et que si nous n'avons pas de preuves, le syndic peut nous demander des dédommagements ou nous imposer des pénalités financières ...
D'autre part, prendre un autre syndic est une alternative mais nous ne savons pas vraiment si il sera plus efficace que le précédent ...
Si je comprends bien, les 2 alternatives sont soir un syndic professionnel ou soit un syndic bénévole ; néanmoins, il n'existe pas de possibilité légale pour un syndic rémunéré mais non professionnel ? Est-ce bien cela ? Peut on rémunérer un syndic bénévole ?
Très bonne fin d'après-midi,
Cdt
Je te remercie pour ta réponse; c'est une copro de 60 appartements ; nous sommes partants pour essayer de 'virer ' le syndic , mais cela n'a pas l'air simple ... si nous avons bien compris, il faudrait attendre la prochaine AG ; j'ai aussi lu que sans faut grave, les syndics sont très difficilement 'virables' et que si nous n'avons pas de preuves, le syndic peut nous demander des dédommagements ou nous imposer des pénalités financières ...
D'autre part, prendre un autre syndic est une alternative mais nous ne savons pas vraiment si il sera plus efficace que le précédent ...
Si je comprends bien, les 2 alternatives sont soir un syndic professionnel ou soit un syndic bénévole ; néanmoins, il n'existe pas de possibilité légale pour un syndic rémunéré mais non professionnel ? Est-ce bien cela ? Peut on rémunérer un syndic bénévole ?
Très bonne fin d'après-midi,
Cdt
choupettedeparis1
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5 août 2014
26 juin 2014 à 22:43
26 juin 2014 à 22:43
Merci à tous pour vos réponses !
La législation juridique et financière évolue en permanence...