Vente de mon appartement a une personne sous tutelle

TALOUP Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2014 - Modifié par GrandCaribou le 21/06/2014 à 12:31
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 juin 2014 à 11:17
Bonjour,
J'apprends que la personne qui souhaite acheter mon appartement est sous tutelle. Il faut donc j'imagine qu'il obtienne l'autorisation du juge des tutelles pour l'acquérir. Sous quel délai, puis-je espérer signer la promesse de vente ? Cela est-il l'affaire de quelques jours simplement ?
Merci à tous si vous pouvez apporter une réponse à mon interrogation car je suis assez pressée de le vendre.

4 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
21 juin 2014 à 12:21
Bonjour

Tout dépend du Juge des Tutelles et du dossier de la personne. Cela peut être entre 2 mois à 6 mois, en plus les vacances d'été arrivent ^^
Cette personne vous a-t-elle fait une "offre écrite" ?
+

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TALOUP Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2014
21 juin 2014 à 13:27
Merci infiniment de votre réponse. Je viens d'apprendre par l'agent immobilier chargé de la vente de mon appart que le futur acquéreur a vu hier le juge des tutelles -qu'il avait déjà rencontré- puisqu'il vend dans les mêmes conditions son appartement (c'est ok) et qu'il lui a donné son accord verbal dans la mesure ou cet appartement de par sa situation le rapproche de sa famille et comporte le nombre de chambres nécessaires pour y accueillir son "homme de vie".
Donc, d'après-vous peut-on dans ces conditions réduire ce délai de 2 à 6 mois à quelques jours ou qq semaines ?
Merci de votre aide.
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
Modifié par kasom le 21/06/2014 à 20:49
il est absolument impossible de vous donner le moindre espoir ou la moindre déception dans un sens ou dans l'autre

dans le cadre des tutelles, juge, greffier, tuteur ont le don pour se renvoyer la balle de leur manque de diligence
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
21 juin 2014 à 13:30
lui a donné son accord verbal

Attendez l'accord ECRIT.
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TALOUP Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2014
21 juin 2014 à 21:56
Bonsoir,
Dernières infos :
l'appartement de mon acquéreur sous tutelle a été vendu (donc le juge des tutelles avait forcément donné son accord) dans l'objectif d'en racheter un autre (en l'occurrence mon appartement) pour se rapprocher de sa famille d'une part et pouvoir héberger son "homme de vie" (nécessité de 2 chambres, ce qui est le cas de mon appart).
Dans ces conditions, est-il possible que le juge des tutelles donne son accord ECRIT rapidement.
Merci en tous cas à tous de vous intéresser à mon "problème" mais restons calme...
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
22 juin 2014 à 11:17
Vous ne signerez jamais un compromis sans l'accord écrit du Juge des tutelles ...
"On" m'a mis des - ... trop drôle

Dans ces conditions, est-il possible que le juge des tutelles donne son accord ECRIT rapidement.
Même réponse ==> Tout dépend du Juge des Tutelles et du dossier de la personne. Cela peut être entre 2 mois à 6 mois, en plus les vacances d'été arrivent ^^ ou + ou - rapidement
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Bonjour

Donc, d'après-vous peut-on dans ces conditions réduire ce délai de 2 à 6 mois à quelques jours ou qq semaines ?

Non bien sûr. Cela ne paraît pas très sérieux. Même avec un acquéreur normal, il y a des délais incompressibles et en plus à l'approche de l'été.

Il n'a pas vu le tuteur votre agent ??

C'est au tuteur de faire la demande au juge, pas à la personne sous tutelle
Il y en a pour des mois,
En plus savez si l'appartement est déjà vendu et encaissé ?
Sinon il faut qu'il vende d'abord son appartement.
Il va donc falloir demander au juge l'autorisation de vendre son propre appartement.
Ses acquéreurs vont demander ensuite un crédit.

Cdt
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
21 juin 2014 à 14:04
bonjour kim

lisez bien avant de répondre svp ...
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
21 juin 2014 à 14:25
Ses acquéreurs vont demander ensuite un crédit.
Ha bon ? Vous le savez comment ?
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Utilisateur anonyme
21 juin 2014 à 14:36
Bonjour Kasom et Marie

Soyez sérieux, vous me reprenez sur des détails, vous avez raison, alors rajoutez si l'acquéreur demande en plus un crédit, si cela vous fait plaisir.

"On sait bien que tout le monde ou presque achète un appartement comptant.".......

Cordialement.
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
21 juin 2014 à 20:47
RE

soyez sérieuse KIM et répondez à la question posée : sous quel délai le compromis peut il être signé ?? on ne parle pas de l'acte

vous répondez à côté

je persiste, vous maitrisez mal m^me si ce que vous dites est vrai, vous n'apportez rien à la question et en fait vous mélangez un peu
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