Quels recours puis je avoir contre mon syndic.

darmon Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021 - 22 juin 2014 à 12:01
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 22 juin 2014 à 16:59
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement d'une résidence de 15 propriétaires.
Mon voisin du dessus "3ème étage" a de gros dégâts dans son appartement suite au toit terrasse qui n'est plus étanche. Cela fait un an qu'il demande des réparations, le syndic ne réagissant pas il engagé une procèdure judicaire en assignant le syndic, le rapport d'expert à été rendu. Mon voisin demande 48 000 € de dommage et interêt. A qui incombe le paiment de cette somme, le syndic est-il responsable de ne pas avoir alerté la copropriété de l'urgence et de l'importance de ces dégâts. Est ce que ce n'est pas à l'assurance du syndic de prendre en charge cette somme. L'étancheité du toit terrasse est prévue pour le mois octobre suite à l'A.G. du mois de avril 2014. Pourriez vous me renseigner sur mes droits et peut-on avoir un droit sur les syndics. Merci pour votre réponse. Cordialement. Mme Darmon.

4 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
22 juin 2014 à 12:58
Votre syndic ne reconnaitra jamais sa responsabilité dans cette affaire c'est lui qui gère le syndicat il va faire payer les copropriétaires.

Le sinistre a t il été déclarée à l'assurance de la copropriété ?

Vous avez intérêt à changer de syndic il est incapable de faire face à des travaux urgents.

Sa responsabilité peut être engagée du fait de son inertie
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darmon Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021
22 juin 2014 à 14:23
Merci pour votre réponse. Je ne pense pas que le sinistre ai été déclaré à l'assurance de la copropriété, je vais me renseigner sur ce point. Vous me dites que sa responsabilité peut être engagée du fait de son inertie, que peut-on faire et comment ? Il faut savoir que depuis 2005 il y a des problèmes d'infiltration dans notre batiment il y a 6 propriétaires qui ont été sinistré. A chaque fois une rustine à été faite sur le toit terrasse. Lorsque mon voisin du dessus a acheté il y a 3 ans l'appartement, les anciens propriétaires avaient déjà été sinistrés et lors de la vente de l'appartement le syndic s'était engagé à réparer les infiltrations, ce qui a été fait mais un an plus tard cela c'est reproduit. Je vous joins une photo de l'appartement sinistré. Cordialement.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
Modifié par lucini le 22/06/2014 à 15:31
"Cela fait un an qu'il demande des réparations, le syndic ne réagissant pas il engagé une procédure judicaire en assignant le syndic"


Demander un rapport d'expertise n'est pas suffisant, par rapport au problème constaté

La réfection de l'étanchéité d'un toit terrasse est une urgence

Le mandat du syndic lui impose une obligation de vigilance.

En cas d'urgence, la loi du 10 juillet 1965 permet au syndic de faire procéder de sa propre initiative à tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et à la sécurité des personnes.

La réalisation des travaux urgents est une obligation pour le syndic.

Il doit empêcher que les dégâts s'aggravent.

Le syndic doit prendre des mesures conservatoires (pose de bâches, réparations provisoires) afin d'assurer momentanément la sauvegarde de l'immeuble et la sécurité des copropriétaires

En présence d'une urgence, si le syndic n'agit pas ou agit trop tard, il engage sa responsabilité.

Constatant sa défaillance, les copropriétaires pourront se retourner contre lui.

il pouvait convoquer une AG extraordinaire pour décider des travaux à exécuter.

Son inaction aggrave le cout de la réparation et augmente le préjudice.

Que fait votre conseil syndical ?
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
22 juin 2014 à 15:06
Bonjour,

Un syndic est gestionnaire mandaté par le syndicat des copropriétaires.

Le syndicat de copropriété c'est TOUS LES COPROPRIETAIRES, dont vous. Donc, s'il y a dommages et intérêts, c'est pas le syndic qui paiera, mais le syndicat, donc TOUS LES COPROPRIETAIRES, y compris celui qui demande des dommages et intérêts, dont vous!

LE syndic a fait expertiser l'état de la terrasse. je pense qu'il va proposer en AG sa réfection et faire des appels de charge pour cette réparation si les devis sont acceptés.

Cordialement
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darmon Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021
22 juin 2014 à 16:26
Merci pour votre réponse Mr Lucini.

Concernant le syndic il y eu défaillance, je vais contacter les 15 copropriétaires afin de les convaincre de nous retourner contre le syndic, ensuite comment dois je procéder ? à qui dois je faire appel ? vous me demandez ce que fait le responsable du conseil syndical de notre bâtiment et bien rien..........Au mois de février je suis passée chez tous les copropriétaires afin qu'il me signe une lettre pour que l'étancheité TOTAL du toit terrasse soit à l'ordre du jour à l'A.G. ce qui a été fait. J'ai proposé plusieurs entreprises au "code APE 4399 A", un maitre d'oeuvre a été nommé pour établir un cahier des charges ce qui a aussi été fait, les entreprises vont être contactées pour établir un devis. Comment faire valoir que le syndic aurait du obliger les copropriétaires à refaire d'urgence et cela depuis 2005 l'étanchéité du toit terrasse qui à bientôt 40 ans.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
22 juin 2014 à 16:59
Le syndic fait ce que les copropriétaires demandent. Vous avez demandé la réfection. C'est apparemment en cours. Que voulez-vous de plus?

Je rappelle que un syndic n'a pas le droit d'engager des dépenses non votées en AG. Sauf les dépenses urgentes pour assurer la sécurité. Donc, pour cette terrasse, il a mandat pour parer au plus pressé. Pour la réfection complète, il n'a aucun droit. Vous avez fait ce qu'il faut et c'est dans le tuyau et c'est bien.

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