Bail + promesse de vente entre particulier

gael78410 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 24 juin 2014 à 16:20
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 24 juin 2014 à 16:47
Bonjour,
je suis dans un cas très épineux et j'ai grand besoin de conseils et d'avis....
j'ai signé un compromis de vente le 13/04/2014 pour mon appartement. Sans prendre d'acompte et laissant jusqu'au 5 juin à mon acheteuse le soin de trouver un prêt, j'ai appris cette semaine qu'on lui avait refusé son prêt et m'a fait parvenir sa lettre de refus.
Motif du refus : elle a une carte de séjour qui arrive a expiration en 08/2014.

Elle démarre en ce moment les formalités pour obtenir une carte de séjour valable 10 ans.

Elle semble toujours très motivé pour acquérir mon appartement et me propose 2 choses :
1/ prolongé la promesse de vente
2/ lui louer mon appartement le temps du renouvellement de sa carte de séjour et lui vendre ensuite au tarif et condition convenu car elle a donné son congé dans l'appartement qu'elle loue actuellement et qu'elle doit rendre les clefs fin août.

Sachant que je n'ai aucune certitude sur le motif du refus de son prêt, la solution numéro 2 arrangerai tous le monde. Mais n'est pas t'elle dangereuse ? est elle légale ? ne devrais je pas faire établir tous les documents devant un notaire?

Quels sont vos conseils ?

2 réponses

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
24 juin 2014 à 16:26

Hello,


À ce stade, on va quand même, avec une certaine insistance, rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
  



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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
24 juin 2014 à 16:47
Bonjour

2/ lui louer mon appartement le temps du renouvellement de sa carte de séjour

SURTOUT PAS.

Remettez votre appartement en vente.

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