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Location d'un terrain agricole

BAHAGA Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 24 juin 2014 à 17:21
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 24 juin 2014 à 19:03
Bonjour
Je dois signer un contrat de location d'un terrain agricole et d'une maison pour la transformation agro-alimentaire pour aumoins 10 ans. Comment ces contrats doivent être formulés?
Merci de la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
24 juin 2014 à 19:03
Si le propriétaire est d'accord il n'y a aucune difficulté.

pas un bail commercial
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