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Location à titre gratuit et services

123Orchidee123 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 25 juin 2014 à 16:26
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 juin 2014 à 17:02
Bonjour,
Quel statut peut avoir une personne occupant un logement sans paiement de loyer mais qui entretient une grande maison ainsi que son terrain et conduit les propriétaires tout au long de l'année (courses, rendez-vous, etc...) ? Y a-t-il besoin d'un contrat, l'un seulement des propriétaires peut-il s'engager pour l'occupation d'une partie de la maison, et est-il possible qu'une partie du logement occupée accueille une entreprise?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
25 juin 2014 à 17:02
Bonjour,

Allez sur google et en tapant " logement contre services " et cliquez la dessus :

[PDF]
LOGEMENT CONTRE SERVICES
www.icp.fr/fr/.../ad_portail_logements_logement_contre_services_2012...
10 mai 2012 - Le logement contre services est il légal ? Oui, c'est parfaitement légal, ... respecter la législation en vigueur. Comment compter à ce que vous ...
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