Saisie d'huissier pour le RSI

laetitiavn Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 26 juin 2014 à 17:04
jacquout06 Messages postés 85 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 juil. 2014 à 11:08
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et j'espère sincèrement que quelqu'un pourra m'aider.
Je ne sais pas trop par où commencer.

En 2013 mon compagnon s'est vu arrêter son activité de co-gérant au sein de son SARL. Il était dans le bâtiment. Et cette société était gérée avec une associée.

Pour faire bref, mon compagnon est bon dans son métier, mais l'est un peu moins dans la gestion et dans l'administratif.
Ajoutons a cela que son associée n'était pas là, ne travaillait pas, et ne l'aidait en rien dans la gestion de cette société.
Stressé, fatigué, et au bord de la dépression, beaucoup de problèmes sur ses chantiers, des pertes financières régulières... il a baissé les bras et décidé de fermer. Mais à ce moment, contrôle fiscale... et surtout, départ à l'étranger très précipité dû à des problèmes familiaux.

Quoiqu'il en soit, les choses ont suivi leur cours, dont le RSI qui a continué à s'accumuler.

Aujourd'hui, nous sommes saisis pour un montant de 15 000 euros. A savoir que c'est une saisie sur les meubles, car depuis juillet 2013, mon compagnon ne dispose d'aucun revenu en France, ni meme de compte bancaire.
Etant à l'étranger, les courriers n'ont pas été ouverts, et c'est ma soeur qui vit dans notre ancien appartement, encore à notre nom qui m'a fait part de la visite des huissiers aujourd'hui.
Nous ne cherchons pas à fuir, puisque notre retour est prévu pour le 29 juin et que j'espère pouvoir régler cela à notre arrivée.

Mes questions sont :
- nous ne sommes pas mariés, et les meubles sont tous à mon nom, peuvent-ils tout de même les saisir ?
- Les huissiers sont venus pour faire un inventaire (c'est une supposition de ma part), et ils ont menacés de quand même ouvrir l'appartement de force, avec ou sans présence de la personne concernée. En ont-ils le droit ?
- les seuls revenus perçus par mon compagnon date de mai 2014. Il perçoit ses salaires en Roumanie. Je voudrais savoir, s'il est possible aux huissiers de saisir sur les comptes roumains qu'ils possèdent ?
- Aux vus, de ce que je viens de vous dire, prenant en compte que nombres de courriers ont été envoyés, pensez vous, qu'à notre arrivée nous ayons le temps de contacter le RSI pour arranger la situation ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

Laetitia

1 réponse

jacquout06 Messages postés 85 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 3
10 juil. 2014 à 11:08
Bonjour,
Personne ne peut saisir sur des comptes en Roumanie, c'est clair.
Pourquoi votre compagnon ne dépose t'il pas le bilan de cette entreprise ? Il faut le faire très vite, et cela évitera les saisies de mobilier au domicile qui est à votre nom.
Allez vite au tribunal de commerce où la société est inscrite, et allez retirer un formulaire de dépôt de bilan (demande de liquidation judiciaire), c'est vite rempli, et s'agissant d'une SARL votre compagnon ainsi que l'associée seront libérées des dettes sociales dans la mesure où il n'y a pas de faillite frauduleuse.
Dormez tranquille, mais faites vite.
Cordialement
Jacquout06
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