Frais kilométriques pour un traiteur
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JMEK64
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Modifié par JMEK64 le 28/06/2014 à 13:29
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 29 juin 2014 à 19:46
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 29 juin 2014 à 19:46
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4 réponses
Votre mère est elle salariée ?
Si oui, les frais kilométriques ne sont ils pas pris en charge par son employeur ?
Si oui, les frais kilométriques ne sont ils pas pris en charge par son employeur ?
Les frais de déplacement occasionnés par l'exercice même de la profession ont le caractère de dépenses professionnelles déductibles.
Corrélativement, les sommes correspondant au remboursement de ces frais par l'employeur doivent être ajoutées au salaire déclaré.
Il en est ainsi même lorsque le salarié utilise sa voiture personnelle pour effectuer ces déplacements.
Les frais de déplacements viennent donc en atténuation des salaires perçus, par le biais de la déduction des frais réels, fonction de la puissance du féhicule utilisé.
Cf § 240 du BOFIP ci dessous
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html
Corrélativement, les sommes correspondant au remboursement de ces frais par l'employeur doivent être ajoutées au salaire déclaré.
Il en est ainsi même lorsque le salarié utilise sa voiture personnelle pour effectuer ces déplacements.
Les frais de déplacements viennent donc en atténuation des salaires perçus, par le biais de la déduction des frais réels, fonction de la puissance du féhicule utilisé.
Cf § 240 du BOFIP ci dessous
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html
feloxe
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On ne peut pas demander a votre mère de véhiculer le personnel sans l'indemniser
JMEK64
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28 juin 2014 à 17:06
28 juin 2014 à 17:06
Ma mère est salariée oui, et non les frais kilométriques ne sont pas pris en charge.
Elle a un petit supplément par mariage du à son statut de chef de rang, mais en aucun cas ce supplément est là pour les frais... En fonction des kilomètres c'est toujours la même somme.
Elle a un petit supplément par mariage du à son statut de chef de rang, mais en aucun cas ce supplément est là pour les frais... En fonction des kilomètres c'est toujours la même somme.