Validité du code de la route
enzogianni
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enzogianni - 1 août 2014 à 15:17
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GrandCaribou
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30 juin 2014 à 16:29
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Bonjour,
"ce n'est pas de ma faute,est ce que vous pensez que l'on peut me prolongée la validité de mon code?"
Non... la loi fixe les conditions de validité, elles sont les mêmes pour tous.
Cordialement
"ce n'est pas de ma faute,est ce que vous pensez que l'on peut me prolongée la validité de mon code?"
Non... la loi fixe les conditions de validité, elles sont les mêmes pour tous.
Cordialement
je demande un renseignement gentiment et les gens tirent vite des conclusions sans chercher à comprendre...
que les gens sont indulgents...
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Valenchantée
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30 juin 2014 à 16:34
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"ce n'est pas de ma faute"
Un peu quand même ... !! Ce n'est pas à trois jours de la date de fin de validité qu'il faut se réveiller !
Un peu quand même ... !! Ce n'est pas à trois jours de la date de fin de validité qu'il faut se réveiller !
Caraf
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28 juil. 2014 à 11:16
28 juil. 2014 à 11:16
Bonjour,
Le code n'est-il pas valable trois ans ? Ca laisse le temps de passer le permis quand même...
Le code n'est-il pas valable trois ans ? Ca laisse le temps de passer le permis quand même...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2014 à 22:53
cordialement
Modifié par Maleficent le 30/07/2014 à 02:48
Voyez un avocat ou une association de conducteur, car en droit public, votre code est toujours valable sur l'astuce de la date d'examen.
La grève ne vous est pas imputable, vous aviez, quoi qu'en disent certains, pris les dispositions nécessaires pour passer la conduite avant le délai d'expiration.
L'important est d'être dans les délais, c'est pour cela qu'ils sont fixés. Il n'y a aucun délit imputable, ou reproche à faire à une personne qui a respectée les délais.
L'examen doit donc être reporté dans les mêmes conditions sans préjudice, à savoir mettre un terme à la validité de votre examen de Code, car c'est le même, donc identique qui est reporté.
Faites un RAR au plus vite au service qui gère les examens.
Les inspecteurs étant des agents de l'état, il apparaît logique que le droit public s'applique à eux et par ricochet à votre examen de Code.
Vous pouvez toujours contester auprès du Tribunal Amdinistratif.
Salut.
31 juil. 2014 à 13:33
Modifié par Maleficent le 1/08/2014 à 05:35
N'oubliez pas qu'en faisant grève, l'on vous interdit de faire-valoir votre droit.
Donc n'attaquez pas la grève, car elle est légale et constitutionnelle, mais elle ne vous est pas opposable pour invalider votre Code de la route.
La grève, certes légale, vous porte un préjudice sur les délais, alors que vous étiez dans les délais.
Comprenez vous la logique du droit public ?
En quelque sorte elle reporte votre délai. L'examen devant avoir lieu dans les mêmes conditions sans préjudice.
Salut.
1 août 2014 à 15:17
je vais me renseigner
j'ai essayé de recontacter la préfecture de mon département aujourd'hui,mais je suis tombée sur une boite vocale...
j'espère vraiment que j'aurais gain de cause
merci pour tous vos précieux conseils