Conseil Syndical et conflits d'intêrets

Question

Bonjour, 

cette année, nous avons connu un membre qui a tout mélangé en validant des devis hors de nos réunions, réalisé pour le compte de son entreprise des travaux dont le dysfonctionnement a été constaté par un audit extérieur et mis grandement en danger la sécurité de nos résidents (installation défaillante) et a voulu bloquer des travaux de chauffage majeur (canalisation commune abimée).

Le Conseil lui a fait comprendre qu'il ne voulait plus de lui.
Cet escroc a l'outre cuisance de se représenter.

je tiens à préciser qu'à priori le logement qu'il occupe ne lui appartient mais à son épouse qui lui remet systématiquement un pouvoir. 

Nous voulons vivre une année sereine et bloquer son élection. Que pouvons-nous faire pour la bloquer ? Nous hésitions à lancer des procédures à son encontre. cela peut-il aider à bloquer son élection ?

Merci d'avance pour votre aide

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Ne peuvent être membre du CS (Conseil Syndical) que des copropriétaires dûments attitrés. On en peut être membre de CS avec procuration.

Par contre, en AG, un copro peut donner procuration pour le représenter à n'importe qui, même non-copropriétaire (frêre, cousin, voisin, avocat, etc....). Mais ce représentant ne peut postuler au CS. 

Quant aux devis signés par un membre du CS, je pense qu'il y a abus de pouvoir. En principe, les devis sont soumis au CS qui donne son aval pour telle ou telle entreprise et ces devis sont ensuite signés par le syndic!

Si vous avez la preuve qu'un devis a été signé par le gérant de l'entreprise bénéficiaire de ces travaux, alors oui c'est illégal! Et là, déja il y a un souci. Un membre seul du CS ne peut décider de travaux. Le CS se réunit et consulte les devis soumis. Ces devis n'ont jamais été soumis collectivement. Que dit le syndic sur ce point?

A+

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Nous voulons vivre une année sereine et bloquer son élection. Que pouvons-nous faire pour la bloquer 

Mais tout simplement ne pas voter pour lui !!!!! Avant l'A. Gle, sensibilisez les gens en expliquant que ce type est malhonnête et qu'il ne faut pas l'élire, c'est tout simple.

Cdlt.

Rochat1 · Answer

Bonjour mpmp93,

Ne peuvent être membre du CS (Conseil Syndical) que des copropriétaires dûments attitrés. On en peut être membre de CS avec procuration. 

le logement qu'il occupe ne lui appartient mais à son épouse qui lui remet systématiquement un pouvoir. 

La personne concernée vit maritalement, donc PEUT être ELU comme membre du C. S.

Cdlt.

Conseil Syndical et conflits d'intêrets

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