Dossier de candidature
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clochou
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 juil. 2014 à 17:58
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Valenchantée
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3 juil. 2014 à 17:25
3 juil. 2014 à 17:25
Bonjour,
La carte grise etc. ne font pas partie des documents que l'on peut demander à un locataire. La seule justification que j'entrevois serait que vous louiez un parking avec le logement ... ?
De même, avec le RIB, ils ont les coordonnées de la banque.
Voir lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169#N100F7
Cdlt
La carte grise etc. ne font pas partie des documents que l'on peut demander à un locataire. La seule justification que j'entrevois serait que vous louiez un parking avec le logement ... ?
De même, avec le RIB, ils ont les coordonnées de la banque.
Voir lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169#N100F7
Cdlt
3 juil. 2014 à 17:38
J'avais aussi pensé à ça mais je ne loue pas de parking avec l'appartement. On m'a aussi donné comme explication le fait que ces informations constituent des données complémentaires pour me retrouver si je ne paie le loyer. (explication qui me semble également plausible)
Je suis donc en droit de refuser de fournir ces informations même si elles ne font pas partir des documents interdits ?
3 juil. 2014 à 17:41
3 juil. 2014 à 17:58
3 juil. 2014 à 17:58