mes beaux parents font un donation a mon mari et m exclut

Question

Bonjour, nous avons 25 ans nous nous sommes mariés depuis 2012 nous avons deux enfants. 
Nous sommes en location dans un maison le propriétaire nous propose d acheter nous signons un compromis mais je me retrouve sans emploi les banques pourrait nous prêter mais pas assez. Mes beaux parents se propose de faire une donation à mon mari de 50.000€ mais réfléchisse et veulent donner 150.000€ afin de payer la maison. Il y a deux semaines je les ai entendu dire à mon mari qu il avait pris un notaire pour m exclure de tout droit sur cette maison suite à une discussion avec la notaire. Je m explique il donne de leur vivant une somme qui devra servir à acheter cette maison et que en cas de séparation ou autre cette maison n appartient qu' à lui. 
Mon inquiétude étant que si mon mari viens alors à décéder avant ces parents la maison reviendrait à qui?
Que puis je faire de mon coter pour ne pas me faire avoir, du genre acheter un appart pour des vacances avecc mon mari mais le jour où il y a séparation je me retrouve dehors de tout ....?!
Je vous remercie beaucoup de votre aide j en dors plus j ai vraiment besoin de me soulager.

Claustra · Accepted Answer

bonjour,  

 Si votre mari venait à décéder, ses parents récupèrent RIEN DU TOUT, ça revient aux héritiers de votre époux :  vos  enfants, même s'ils sont mineurs.

Vous pouvez demander à votre mari d'établir un acte chez le notaire pour avoir la jouissance de la maison de votre vivant s'il venait à décéder avant vous. Cela signifie que vous pourrez occuper la maison sans payer de loyer ou autre, tout au long de votre vie, mais vous ne pourrez la vendre vu que vous n'êtes pas propriétaire.  (il faut voir ça avec un notaire, c'est quelque chose de courant)

Pour que la maison revienne à ses parents, il faudrait que votre mari et les enfants décèdent tous les trois.

Et bien sûr, vous n'avez pas du tout à participer aux frais de notaire pour un bien qui sera propre à votre mari,  on peut tout à fait assimiler ça à un héritage qu'il ferait.

Il est probable que les parents achèteront la maison à leur nom, et ensuite feront donation à leur fils de cette maison. Votre époux est héritier de ses parents, pas vous, et c'est pareil de votre côté, c'est la loi.

Vous devez être mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.

Les voitures données sont entrées dans la communauté, il aurait pu les mettre au nom de Madame pour la forme, mais ça n'aurait pas changé grand chose. Une voiture, c'est un peu comme une machine à laver.

Vous pourriez tout de même tenir un cahier, avec tout ce que vous ont donné vos parents, et la valeur au moment du don, et aussi vos économies personnelles au moment du mariage. Ainsi, si un jour vous veniez à vous séparer, vous pourriez apporter des chiffres et ça vous servirait à récupérer ce que vous avez apporté lors du jugement de divorce. 

Si vous aviez de l'argent placé en assurance vie à votre nom, et même si vous en placiez maintenant, ce serait un bien propre, mais il faudrait prendre soin de modifier la clause bénéficiaire standard et de désigner vos deux enfants avec leur nom prénom et date de naissance.  Et là vous n'avez besoin de personne pour le faire. Si vous travaillez, vous pouvez essayer de mettre de l'argent à l'abri au cas où.

Même si vous figurez sur l'acte, cela ne sera que comme renseignement sur la situation familiale, mais cela ne signifiera rien d'autre.

Si vos parents peuvent vous donner une certaine somme, par exemple 30% de l'achat, à ce moment là, vos beaux parents pourraient donner que 70% et vous seriez tous les deux propriétaires en fonction de vos apports respectifs.

Vos beaux parents s'imposent un peu trop dans cette affaire, au risque de mettre votre couple en péril.

Expliquez cela à votre époux, afin que vous puissiez être en partie propriétaire en proportion de l'apport de vos parents, sinon autant rester locataires.
Je crois qu'une discussion s'impose.

Claustra · Answer

bonjour,    

C'est entièrement normal que les parents donnent uniquement à leur fils.  Si c'était vos parents qui vous donnent de l'argent à vous, ce serait pareil, mais dans l'autre sens, et vous verriez les choses sous un angle différent. 
Supposons que votre époux hérite d'une maison venant de ses parents, il en serait le seul propriétaire, c'est ce qu'on appelle un "bien propre"..

Vous oubliez juste que vous avez deux enfants. En cas de décès de votre mari, la maison appartiendrait à vos enfants.  Il pourrait arriver qu'à leur majorité, vos enfants vous demandent de quitter la maison.

Mais il existe un moyen de vous protéger : c'est d'avoir la jouissance de cette maison en cas de décès de votre époux. Et pour ça, il faut passer un acte devant notaire. Renseignez vous, parlez-en à votre mari, et voyez un notaire pour cela.

Reste le cas d'une séparation.  Vu que vous n'avez apporté aucun argent, vous ne pouvez pas prétendre à un partage. En somme, ce sera comme si votre époux avait déjà possédé la maison avant votre mariage, ou bien comme s'il en héritait de ses parents. Normal puisque ce sont eux qui paient entièrement la maison.

Pour que vous ayez droit à la moitié de la maison, il faudrait que, par exemple, vos parents vous donnent la moitié du prix et les parents de votre mari idem.
Ainsi il serait logique que vous soyez propriétaire à 50/50.

bebouille37 · Answer

Oui je comprends mais la ou je veux en venir c est que je suis dans l acte de la maison mais je n en suis pas propriétaire donc ça sert à rien ! Et vous faites bien dans parler puisque mes parents on donner des véhicules que monsieur n a fait mettre cas son nom .... Donc en cas de séparation il récupère les biens céder de mes parents qui pour eux ne se pose pas de question.y a pas question d être gentille ou pas surtout que s'il décède et que mon beau père récupère il me fou dehors sans pitié !
Si lui divorce je me retrouve juste dehors avec mes gosses parce que ces parents ne veulent pas que je fasse un crédit ou que mes parents me protège en donnant pour payer un bout ! Je trouve ca abuser oui car la on me mets le couteau sous la gorge pour refuser mes droits de mariage sur cette maison ..... Mais dans plein de cas je me retrouve quand même comme une idiote.

bebouille37 · Answer

Une autre question je ne dois alors en aucun cas payer de frais de notaire.... Vu que je ne peux bénéficier de cette maison dans tout les cas? 15.000€ quand même donc je peux refuser de payer cette somme pour ne pas perdre d argent au vu que c est de l argent placée de ma jeunesse et léguer de mon père ?! Cet argent pour moi est perdu en totalité si je paye? 
Et à quoi sert mon nom sur l acte de propriété?

bebouille37 · Answer

Oui ç est sa famille qui est comme ca et lui idem petit fils unique donc bon .... Moi mes parents on pas vu le divorce ou autre mais quand il voient ca il me dise que je vais me faire avoir dans tout les sens un jour ou l autre. Je flippe un peu voilà pourquoi, c est pas question de récupération de la maison en cas de divorce mais de décès si j ai pas acheter un truc à moi on me dit bye bye ! 
La phrase de tout à l heure était claire:"si X décède ne compte pas rester là dans la maison et reconstruire ta vie..." 
La tu flippes grave, et me demander de refuser mes droits de mariage euh les dettes il partage mais pas les gains puisque ce qu' il veulent c est que en cas de divorce je ne récupère rien pas 1 sous. 
Je me suis marié car on s aime mais la j ai l impression de vivre un enfer totale, et Dr ne pouvoir faite confiance à personne.

Utilisateur anonyme · Answer

La phrase de tout à l heure était claire:"si X décède ne compte pas rester là dans la maison et reconstruire ta vie..." 
Si la maison est achetée au nom de vos beaux-parents, c'est ce qui risque de se passer.
Mais si la maison est achetée au nom de votre mari qui, je suppose, est X (même avec l'argent de vos beaux-parents), alors là vos beaux-parents rêvent : ils ne pourront pas vous mettre dehors parce que ce sont vos enfants (les enfants de votre mari) qui seront héritiers et donc propriétaires de la maison (et pas eux), et parce qu'en tant qu'épouse vous aurez au minimum un droit d'usage et d'habitation viager. Si vos enfants sont mineurs leurs biens seront gérés par leur responsable légal (vous) sous contrôle du juge des tutelles, jusqu'à leur majorité. Votre droit d'usage et d'habitation vous protègera par la suite, même si vous refaites votre vie, si vous restez vivre dans cette maison.
Par contre en cas de divorce, oui vous perdez tout.
Avant d'accepter quoi que ce soit, vous devriez calmer vos esprits et prendre rendez-vous chez un notaire (pas celui de la belle-famille) qui va vous expliquer toutes les subtilités dans votre cas.
C'est aussi le moment de tester la loyauté de votre mari envers vous : demandez-lui d'établir une donation au dernier vivant chez le notaire, afin que vous puissiez avoir l'usufruit de cette maison. Ca ne vous avance pas à grand chose et il ne prendrait pas grand risque, vu que même si "maman" le laisse faire, il pourra toujours la révoquer plus tard ; mais s'il refuse, vous saurez à qui vous avez affaire.

bebouille37 · Answer

La promesse de vente est déjà signer depuis mai et j ai reçu mon exemplaire puisque la maison nous est vendu à nous deux à la base et qu' on va la payer mais que l argent proviens de la donation de ces parents. C est la catastrophe oui notre couple est en péril parce que je me sens menacer ! 
Les beaux parents pour eux recupere la maison, que ce soit mes enfants ok 

Un notaire un avocat ..... Le mieux est un notaire c est ca?!

Claustra · Answer

bonjour Bébouille 37.

Puisqu'on ne vous a pas consultée pour la question du financement, vous n'êtes pas obligée d'être d'accord et de vous précipiter pour aller signer chez le notaire.

Dites que vous n'êtes pas d'accord pour ce financement, et que vous voulez mieux vous renseigner.  ça peut amener toute la famille à réfléchir. D'un autre côté, il faudrait pouvoir apporter une certaine somme d'argent, si jamais ils se rendent compte qu'ils sont allés un peu loin.

Un rendez-vous chez le notaire, ça peut se déplacer, en prévenant le plutôt possible.

Il est normal de se soucier de son avenir.

Mes beaux parents font un donation a mon mari et m exclut

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