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Contestation bornage

dickdarling Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 14:10
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 juil. 2014 à 20:58
comment contester un bornage effectué par un géomètre qui ne semble pas correspondre aux indications portées sur l'acte de proprièté

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 295
4 juil. 2014 à 14:27
Ceci étant dit, il suffit de ne pas signer le PV de bornage. > Ensuite bornage judiciaire (2 fois plus cher)
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
4 juil. 2014 à 20:58
Mais payé normalement à frais communs.
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