Attestation d'affiliation mutuelle

bouledogradin Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 4 juil. 2014 à 14:16
 ingrid - 15 mai 2018 à 11:10
Bonjour,

A la date du 1er juillet, je suis passé sous la mutuelle obligatoire de mon entreprise. J ai fournis mon dossier il y a un mois. Je suis affilié depuis le 1er juillet.

Mon ancienne mutuelle me demande l attestation d'affiliation, seulement apres avoir beaucoup insité pour obtenir ce papier, mon employeur ne m'a toujours pas donné ce document!
Ne pouvant pas, financierement, autorisé les deux mutuelle a me prélevé, j ai donc été faire un refus de prélevement de mon ancienne mutuelle sur mon compte...meme si je pense me mettre hors la loi, je n avais pas trop le choix...

Maintenant, j ai besoins de se papier de toute urgence afin d'éclaircir les chose avec mon ancienne mutuelle...mais, j attend...j attend..et m'impatiente

Ma question est la suivante:

L employeur a t'il un délai minimum a respecter pour me fournir ce papier,ou, a t'il le droit de me le faire quand il l aura décidé?

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements
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4 réponses

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
4 juil. 2014 à 15:02
Bonjour,


En changeant de mutuelle, effectivement vous devez adresser à votre assureur la lettre de résiliation de mutuelle, vous devrez joindre en pièce justificative, l'attestation pour cause de mutuelle obligatoire.

Cette dernière vous permettra de résilier votre ancienne mutuelle sans attendre la date d'échéance.


Comment l'obtenir ?

Cette attestation vous sera fournie par votre employeur ou son représentant.
C'est-à-dire qu'elle pourra vous être délivrée par :
- le chef d'entreprise ;
- l'expert-comptable ou le comptable ;
- le cabinet de gestion ;
- la DRH (Direction des ressources Humaines) ou le service du personnel.

Sincèrement, je ne vois pas quel est l'intérêt de votre employeur à ne pas vous remettre cette attestation.

Avez-vous demandé à vos collègues s'il en était de même pour eux ?

Cdlt

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merci
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