Meublé de tourisme et durée du bail
Résolu
Saling5
Messages postés
24
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2021
-
4 juil. 2014 à 17:51
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 4 juil. 2014 à 18:24
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 4 juil. 2014 à 18:24
A voir également:
- Meublé de tourisme et durée du bail
- Statut juridique location meublé de tourisme - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail location non meublé pdf - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
3 réponses
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
Modifié par Valenchantée le 4/07/2014 à 17:57
Modifié par Valenchantée le 4/07/2014 à 17:57
Bonjour,
Pas de résidence principale de quelques mois ... le minimum est de 9 mois pour les étudiants, qui est déjà un régime dérogatoire au bail de location meublée.
Sinon, 3-4 mois pour une location saisonnière, ça peut passer.
Cdlt
Val
Pas de résidence principale de quelques mois ... le minimum est de 9 mois pour les étudiants, qui est déjà un régime dérogatoire au bail de location meublée.
Sinon, 3-4 mois pour une location saisonnière, ça peut passer.
Cdlt
Val
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 915
4 juil. 2014 à 17:54
4 juil. 2014 à 17:54
En résidence principale le bail est minimum de 1 an sauf locataires étudiants.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Saling5
Messages postés
24
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2021
1
4 juil. 2014 à 18:08
4 juil. 2014 à 18:08
Val et Feloxe, Un immense merci. Je vais pouvoir "dépanner" ce jeune couple qui cherche à acheter... Je vous souhaite à tout deux une excellente fin de semaine. Très cordialement
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
4 juil. 2014 à 18:10
4 juil. 2014 à 18:10
de rien ... Bon week-end ! :)
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 915
4 juil. 2014 à 18:24
4 juil. 2014 à 18:24
Bon we a vous aussi