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Meublé de tourisme et durée du bail

Résolu
Saling5 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2021 - 4 juil. 2014 à 17:51
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 4 juil. 2014 à 18:24
Bonjour,
je loue mon rez de chaussée en location saisonnière (meublé de tourisme). Les contrats sont le plus souvent pour 2 semaines parfois 3. Des locataires déjà "habitués" désirent louer pour 3 à 4 mois, en résidence principale et au tarif "au mois". Puis-je accéder à leur souhait en ayant la situation fiscale de meublé de tourisme ? Quelle est la période contractuelle maximum pour laquelle je peux m'engager sans changer de statut fiscal ?
Je vous serais très reconnaissante de me guider !

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 4/07/2014 à 17:57
Bonjour,

Pas de résidence principale de quelques mois ... le minimum est de 9 mois pour les étudiants, qui est déjà un régime dérogatoire au bail de location meublée.

Sinon, 3-4 mois pour une location saisonnière, ça peut passer.

Cdlt

Val
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Réponse 2 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
4 juil. 2014 à 17:54
En résidence principale le bail est minimum de 1 an sauf locataires étudiants.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
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Réponse 3 / 3
Saling5 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2021 1
4 juil. 2014 à 18:08
Val et Feloxe, Un immense merci. Je vais pouvoir "dépanner" ce jeune couple qui cherche à acheter... Je vous souhaite à tout deux une excellente fin de semaine. Très cordialement
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
4 juil. 2014 à 18:10
de rien ... Bon week-end ! :)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
4 juil. 2014 à 18:24
Bon we a vous aussi
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