Contravention stationnement devant mon portail....
family7
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family7 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 31 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 20 juil. 2014 à 01:36
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nemrod18
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5 juil. 2014 à 11:41
5 juil. 2014 à 11:41
Bonjour,
Réponse de Bmv en partie fausse.
Le numéro doit y figurer, voir ceci : https://www.autonews.fr/dossiers/votre-quotidien/140698-pv-avocat-amende-vitesse-questions/
Réponse de Bmv en partie fausse.
Le numéro doit y figurer, voir ceci : https://www.autonews.fr/dossiers/votre-quotidien/140698-pv-avocat-amende-vitesse-questions/
family7
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Modifié par family7 le 5/07/2014 à 14:38
Modifié par family7 le 5/07/2014 à 14:38
Bonjour BmV et nemrod18,
Merci à vous deux pour vos réponses.
BmV : "Et tu l'as reçu quand, ce PV-là ? " =>
infraction le 02/05, courrier reçu il y a une semaine (soit plus d'un mois entre les deux dates, pour la contravention du mois de mars, le délai était nettement plus court : 8 jours).
Je ne savais pas quelle conduite tenir "leur écrire, aller les voir". Si je vais les voir, dois je me munir de preuves (ticket péage, attestation sur l'honneur de témoins présents au mariage et qui étaient comme là comme moi la veille...) et ont il le pouvoir de l'annuler sans que j'écrive???.
Par ailleurs, j'ai eu un macaron "riverain" remis par la mairie pour nous permettre de stationner devant la maison. Cela n'est il pas une autorisation ??
nemrod18 : merci pour le lien qui m'a beaucoup appris et va me permettre de conforter ma contestation. Pensez vous aussi qu'il faut d'abord aller voir la Police Municipale avant d'entamer toute procédure??
NB : j'avais malgré tout fait un courrier de contestation pour la contravention du mois de mars 2014 sur les conseils de ma municipalité, mais à ce jour je n'ai pas eu de réponse (argument mis : autorisation de ma municipalité...je n'avais pas remarqué la 1ère fois qu'il manquait le n° de mon domicile). Dois je m'attendre à une majoration ???
Désolée pour toutes ces questions et mon texte un peu long. Je suis vraiment stressée par tout ça ; je n'avais jamais eu de contravention à contester avant.
Merci encore pour votre aide.
Family7
Merci à vous deux pour vos réponses.
BmV : "Et tu l'as reçu quand, ce PV-là ? " =>
infraction le 02/05, courrier reçu il y a une semaine (soit plus d'un mois entre les deux dates, pour la contravention du mois de mars, le délai était nettement plus court : 8 jours).
Je ne savais pas quelle conduite tenir "leur écrire, aller les voir". Si je vais les voir, dois je me munir de preuves (ticket péage, attestation sur l'honneur de témoins présents au mariage et qui étaient comme là comme moi la veille...) et ont il le pouvoir de l'annuler sans que j'écrive???.
Par ailleurs, j'ai eu un macaron "riverain" remis par la mairie pour nous permettre de stationner devant la maison. Cela n'est il pas une autorisation ??
nemrod18 : merci pour le lien qui m'a beaucoup appris et va me permettre de conforter ma contestation. Pensez vous aussi qu'il faut d'abord aller voir la Police Municipale avant d'entamer toute procédure??
NB : j'avais malgré tout fait un courrier de contestation pour la contravention du mois de mars 2014 sur les conseils de ma municipalité, mais à ce jour je n'ai pas eu de réponse (argument mis : autorisation de ma municipalité...je n'avais pas remarqué la 1ère fois qu'il manquait le n° de mon domicile). Dois je m'attendre à une majoration ???
Désolée pour toutes ces questions et mon texte un peu long. Je suis vraiment stressée par tout ça ; je n'avais jamais eu de contravention à contester avant.
Merci encore pour votre aide.
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BmV
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5 juil. 2014 à 15:54
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"Cela n'est il pas une autorisation ??" : euuuuuuh ....
Pas évident.
Tout dépend de la nature de ce "macaron".
Y a-t-il un arrêté qui définit sa portée, son utilisation ?
Si un tel arrêté existe, il faut qu'il soit conforme à la loi qui interdit le stationnement sur trottoir par exemple.
Un macaron n'a aucune valeur en soi et en principe n'est pas une autorisation d'enfreindre la loi.
Rappelons que le maire est officier de police judiciaire et n'est en conséquence pas compétent pour autoriser des passe-droits ou des infractions !
"pour nous permettre de stationner devant la maison " : devant la maison, soit, mais sûrement pas sur le trottoir ou sur un bateau. C'est basiquement illégal et le magistrat qu'il est ne peut cautionner quelque chose qui est contre la Loi, Loi qu'il est justement censé faire respecter !
Pas évident.
Tout dépend de la nature de ce "macaron".
Y a-t-il un arrêté qui définit sa portée, son utilisation ?
Si un tel arrêté existe, il faut qu'il soit conforme à la loi qui interdit le stationnement sur trottoir par exemple.
Un macaron n'a aucune valeur en soi et en principe n'est pas une autorisation d'enfreindre la loi.
Rappelons que le maire est officier de police judiciaire et n'est en conséquence pas compétent pour autoriser des passe-droits ou des infractions !
"pour nous permettre de stationner devant la maison " : devant la maison, soit, mais sûrement pas sur le trottoir ou sur un bateau. C'est basiquement illégal et le magistrat qu'il est ne peut cautionner quelque chose qui est contre la Loi, Loi qu'il est justement censé faire respecter !
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 5/07/2014 à 18:01
Modifié par nemrod18 le 5/07/2014 à 18:01
Ne pas y aller, envoyez un recommandé de contestation au tribunal de police.
Il s'agit d'un vice de forme et le pv doit être annulé.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Il s'agit d'un vice de forme et le pv doit être annulé.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
family7
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20 juillet 2014
20 juil. 2014 à 01:31
20 juil. 2014 à 01:31
Bonsoir Nemrod18,
Finalement c'est ce que j'ai fait. J'ai préféré envoyer une lettre de contestation en recommande avec AR.
Je l.ai adressée à Rennes comme cela était note sur le PV.
Y aura t il une réponse ?
Merci Nemrod pour tes conseils.
Family7
Finalement c'est ce que j'ai fait. J'ai préféré envoyer une lettre de contestation en recommande avec AR.
Je l.ai adressée à Rennes comme cela était note sur le PV.
Y aura t il une réponse ?
Merci Nemrod pour tes conseils.
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6 juil. 2014 à 20:28
6 juil. 2014 à 20:28
bonjour
le PV que vous avez reçu d'où vient-il ??
du centre de RENNES ou de la mairie directement ??
cdlt
le PV que vous avez reçu d'où vient-il ??
du centre de RENNES ou de la mairie directement ??
cdlt
family7
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20 juil. 2014 à 01:36
20 juil. 2014 à 01:36
Bonsoir,
Il vient de Rennes et c'est la que j'ai envoyé mon courrier de contestation.
Family7
Il vient de Rennes et c'est la que j'ai envoyé mon courrier de contestation.
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BmV
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Modifié par BmV le 5/07/2014 à 10:12
Modifié par BmV le 5/07/2014 à 10:12
"nous stationnons sur le trottoir, devant notre portail." : double infraction, donc.
Sauf signalisation et règlementation locale contraire, il est interdit par le code de la Route de stationner sur le trottoir, même large, et il est interdit de stationner devant une entrée carrossable
Même si c'est la sienne.
Ne serait-ce par exemple que pour ne pas entraver l'approche d'un véhicule de secours au plus près de la maison en cas d'urgence ....
"la veille nous n'étions pas à la maison" : voir avec le service en question et confronter les versions avant contestation.
Et tu l'as reçu quand, ce PV-là ?
"seul le nom de la rue est mentionné, cela est il légal ??" : oui.
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
Sauf signalisation et règlementation locale contraire, il est interdit par le code de la Route de stationner sur le trottoir, même large, et il est interdit de stationner devant une entrée carrossable
Même si c'est la sienne.
Ne serait-ce par exemple que pour ne pas entraver l'approche d'un véhicule de secours au plus près de la maison en cas d'urgence ....
"la veille nous n'étions pas à la maison" : voir avec le service en question et confronter les versions avant contestation.
Et tu l'as reçu quand, ce PV-là ?
"seul le nom de la rue est mentionné, cela est il légal ??" : oui.
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2014 à 12:26
OK.