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Avis d opposition administrative a tiers detenteur pole emploi

soanni Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 - Modifié par BmV le 5/07/2014 à 10:13
soanni Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 - 5 juil. 2014 à 14:24
bonjour mon fils est incarcere je viens de recevoir une lettre a son nom d avis d opposition administrative a tiers detenteur pole emploi
il n a qu un livret a si je verse une somme dessus peut il etre bloque ?

cordialement

8 réponses

Réponse 1 / 8
soanni Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 1
5 juil. 2014 à 12:21
meme si le tiers detenteur n est pas sa banque ? je vous precise qu il n a plus de versements de pole emploi depuis plus de 6 mois
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Réponse 2 / 8
Gérard
5 juil. 2014 à 11:12
Tous les comptes peuvent être soumis à cette opposition administrative. qui concerne l'ensemble des sommes dé"tenues par la banque pour le client concerné.

Toutefois la banque doit laisser automatiquement une disponibilité de 499,31 €
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Réponse 3 / 8
soanni Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 1
5 juil. 2014 à 11:56
justement il n a aucun revenus mais si on lui vire par exemple 100 euros est ce qu on peut lui bloquer ?
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soanni Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 1
5 juil. 2014 à 11:56
MERCI
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Réponse 4 / 8
Gérard
5 juil. 2014 à 12:06
La situation du compte est figée au solde existant au jour de la saisie.
Seules modifient ce solde des opérations ordonnées avant cette date.
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Réponse 5 / 8
Gérard
Modifié par Gérard le 5/07/2014 à 13:22
Le tiers détenteur n' est pas la banque ?
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Réponse 6 / 8
soanni Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 1
5 juil. 2014 à 13:49
sur le papier il n y a pas marque de banque il y a marque pole emploi tiers detenteur
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Réponse 7 / 8
Gérard
5 juil. 2014 à 14:07
D'accord !

Le livret A m'avait fait croitre que le tiers saisi était la banque.

Dans ce cas, il n'y aura rien à saisir sur les indemnités versée par Pole Emploi...et pour cause !...
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Réponse 8 / 8
soanni Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2014 1
5 juil. 2014 à 14:24
ok j espere ,merci de m avoir accorde votre temps bonne journee
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