Mur de soutenement de terre entre deux lots

berelise Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2014 - 6 juil. 2014 à 12:49
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 juil. 2014 à 13:14
Nous disposons d'un mur de soutènement de terre sur une longueur de 20 mètres. la moitié des deux lots sont a la même hauteur en partie haute c'est à dire au fond du terrain. L'autre moitié soit environ 10 mètres dispose d'un mur de soutènement de notre terre sur une hauteur de 80 à90 cms jusqu' au début de la construction de notre voisin. Ce mur édifié par le promoteur lors des constructions a une épaisseur de 15cms. Il est édifié sur notre côté sauf sur apparemment 5 cm de débordement vers la construction voisine.
Sur ce mur a été édifié toujours par le constructeur un grillage avec poteaux ferronnerie scelles au milieu du mur de soutènement hauteur 0.80.
Ce mur est il à nous ou est il mitoyen?... Le cahier des charges du constructeur précise que le mur séparatif entre un lot bâti et la partie non bâtie d'un autre lot appartient au lot bâti.
Le propriétaire de ce lot bâti a habillé le grillage et planté à 0.35 du mur de son coté soit 0.50 mur de 15cm compris des laurierss .... Lorsque nous sommes arrivés étaient installées de notre côté des claustras bois qui avaient déjà 8 Ans sans aucun entretien , nous les avons remplacées, nous devons a chaque remise en état afin qu'elles offrent une apparence esthétique et ceci des deux côtés les démonter une par une n'ayant aucune aiutre possibité. Ce mur de soutènement a déjà été réparé par nos soins, a l 'époque le constat de l'expert pour la prise en charge par l'assurance, nous a fait remarquer que cela provenait d'un mauvais écoulement des eaux de surface du terrain en hauteur .Effectivement deux tuyaux de drainage ressortent du muret qui soutient leur terrain en partie haute .J'ai oublié de vous dire que nous sommes les seuls a avoir ce problème dans la résidence.

MUR MITOYEN OU PAS?..QUELS SONT LES DROITS DE CHACUN??.?
PLANTATION LEGALE OU PAS A CET ENDROIT ?...QUE DOIT ON RETENIR LES LOIS OU LE CAHIER DES CHARGES COMMENT REPARER AVEC EN PLUS LES PLANTATIONS ET L'ACCES CHEZ EUX?...

1 réponse

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
6 juil. 2014 à 13:14

Salut,


À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.
 

-1