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Créer sa societé de transport

cjonathan2009 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2014 - 6 juil. 2014 à 16:25
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 6 juil. 2014 à 19:08
Bonjour

Je recherche des informations sur la législation concernant la société de transport
Mon projet est d'acheter un bus de 20 places pour amener des gens en discothèque.
Je sais que pour sa il faut que je passe le permis D où il y'aura la FIMO
Y'a t'il autre choses que je dois prendre en compte pour que mon projet reste dans la légalité, je pense au certifications etc
Merci bien d'avance pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
6 juil. 2014 à 17:08
Bonjour,

Tout est expliqué sur ce lien

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2844

Cdlt
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Cjonathan2009
6 juil. 2014 à 18:21
Merci pour les informations , mais vous ne savez pas si juste le permis d suffit pour transporter des personnes ou bien je dois avoir d autres certifications par exemple
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
6 juil. 2014 à 19:08
c'est indiqué sur le lien et vous l'avez spécifié dans votre question, il faut outre le permis D, la FIMO.
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