Avis à tiers detenteur sur compte débiteur
mars1313
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lundi 7 juillet 2014
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7 juil. 2014 à 14:16
tof51430 - 7 juil. 2014 à 19:52
tof51430 - 7 juil. 2014 à 19:52
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2 réponses
Bjr
Si le jour de l'ATD, votre compte ne présentait pas la provision suffisante, c'est normal qu'ils n'ont pu rien en tirer.
Si l'ATD est représenté pendant que votre compte est créditeur, vos fonds seront versés au Trésor. La banque ne préviendra pas les impôts du fait que votre compte est créditeur ni ne bloquera votre compte sauf si elle reçoit un nouvel ATD.
Cdt
Si le jour de l'ATD, votre compte ne présentait pas la provision suffisante, c'est normal qu'ils n'ont pu rien en tirer.
Si l'ATD est représenté pendant que votre compte est créditeur, vos fonds seront versés au Trésor. La banque ne préviendra pas les impôts du fait que votre compte est créditeur ni ne bloquera votre compte sauf si elle reçoit un nouvel ATD.
Cdt