Remboursement prêt d'un tiers et déclaration impôts

Résolu
MurielUnSeulL Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 16:53
MurielUnSeulL Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 13:12
Bonjour,

Je compte donner à mon père la somme de 31 700€ dans le cadre du remboursement anticipé (partiel) de son prêt immobilier.
A la demande de la banque, cette somme devra être déposée sur son compte bancaire, avant le prélèvement de la totalité de la somme dans les jours qui suivent par la banque.

Doit on quand même déclarer cette somme aux impôts?
Mon père risque t il d'être imposer sur cette somme?

Merci

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
8 juil. 2014 à 17:05
Doit on quand même déclarer cette somme aux impôts?
Réponse affirmative.
Quelle que soit la forme de la donation, la déclaration s'impose.
Au cas particulier vous payez personnellement une dette de votre père sans espoir d'être dédommagée un jour. Donc à fonds perdus ce qui prend la forme d'une donation.

Mon père risque t il d'être imposer sur cette somme?
Réponse négative si vous êtes en dessous de l'abattement de 100000 €, compte-tenu de donations que vous auriez pu lui consentir au cours des 15 dernières années écoulées.
S'il s'agit de la première donation, l'abattement ci-dessus étant intact peut être utilisé.
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MurielUnSeulL Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
11 juil. 2014 à 11:10
Merci pour cette dernière réponse.
Autre question : Dois je utiliser le formulaire 2731-SD "dons de sommes d'argent" ou le formulaire 2735 " Déclaration de don manuel".
Je dois avouer que je ne comprends pas très bien la différence entre les deux....dans le deux cas il est question de sommes d'argent.

Merci beaucoup pour votre aide
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
11 juil. 2014 à 13:08
Dois je utiliser le formulaire 2731-SD "dons de sommes d'argent" ou le formulaire 2735 " Déclaration de don manuel".
Le 2735.
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MurielUnSeulL Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
11 juil. 2014 à 13:12
Merci beaucoup
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