Les droits de mon créancier ?
bourkam1
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Modifié par BmV le 12/07/2014 à 15:21
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 juil. 2014 à 18:43
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 juil. 2014 à 18:43
A voir également:
- Les droits de mon créancier ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum CAF
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
nemrod18
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Bonjour,
Lois Suisses !! connais pas, mais en France un huissier pourrait saisir une partie du salaire, la voiture, les comptes bancaires, les biens mobiliers etc..
Lois Suisses !! connais pas, mais en France un huissier pourrait saisir une partie du salaire, la voiture, les comptes bancaires, les biens mobiliers etc..
bourkam1
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sympa de répondre,merci
nemrod18
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Nous sommes là pour ça.