En location avoir un chien : cas particulier

Fermé
pauline1993 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - 13 juil. 2014 à 19:24
 00lina00 - 14 juil. 2014 à 14:14
Bonjour,

Alors, j'habite dans un appartement très atypique.
L'appartement est dans la propriété des propriétaires, ils possèdent une écurie de propriétaire, donc il y a sens cesse du monde (cavaliers)
Récemment je leurs est demandés si je pouvais avoir un chien et ils m'ont réponduent négativement car ils ont eux aussi 3 chiens et ils ont eu plusieurs soucis avec des cavaliers qui venaient avec leurs animal.
Si j'en avait un il serait avec les autres, étant donné que lorsque je sort de mon appartement je suis directement dans leurs propriété.
Mais bien évidement il sera éduqué au doit et à l'oeil, c'est sûr !

J'ai entendu parler que les propriétaires n'avaientt pas le droit d'interdire les chiens, mais étant donné où j'habite est-ce toujours le cas ?
Peuvent-ils me faire partir de l'appartement ?

Merci à tous pour vos réponse, qui je l'espère seront positif pour moi.
Cordialement

25 réponses

Bonjour
Lettre reco Ar de fin de bail conseillée
et vivez ailleurs avec votre chien
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
13 juil. 2014 à 19:27
Bonjour,

La loi ne permet pas au bailleur de vous interdire d'avoir un chien.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
13 juil. 2014 à 19:56
Encore faut-il que l'enclos soit à un endroit dont vous avez la jouissance avec votre bail. N'allez pas faire cet enclos sur le terrain de votre propriétaire...

"Soit comme beaucoup, il sera dans l'appartement."
Triste vie pour un chien !

Cdt
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
13 juil. 2014 à 19:28
Bonjour,

Il n'y a pas de cas particuliers en location d'habitation à vocation de résidence principale : c'est pour tout le monde pareil.

Donc, ils ne peuvent pas vous interdire un chien. Mais il faut bien avouer que ça risque de provoquer quelques soucis.

Cdlt
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
13 juil. 2014 à 19:37
Je vous confirme que la loi ne fait aucune distinction, vous avez parfaitement le droit d'avoir votre chien, comme partout ailleurs.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
13 juil. 2014 à 19:49
Ah ce n'est pas à votre bailleur de surveiller votre chien ! Comment faites-vous s'ils refusent ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
13 juil. 2014 à 20:16
Et bien compter sur un hypothétique enclos construit sur un endroit où vous n'avez aucun droit, ça me semble bien risqué comme projet.

Quant à laisser un chien dans votre appartement, il ne sera pas bien non plus, même si vous en avez le droit.

A vous de décider.
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pauline1993 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
13 juil. 2014 à 19:35
L'appartement est dans LEURS propriété a EUX. Ils est quasiment collé à leurs maison, c'est tout de même séparer par un mur.
Par contre je suis quand même à 30mètres des écurie.


Est-il possible de mettre une photo sur ce site pour mieux vous montrer mon cas ?
Ou c'est bien sur a 100% que j'ai tout mes droit pour avoir mon animal ?

J'insiste beaucoup car c'est vrai que je suis tout de même très amis avec eux mais tellement déçut de payer a cause des autres qui n'ont pas su éduquer leurs chien correctement.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
13 juil. 2014 à 19:38
Peu importe où est l'appartement : la loi ne change pas en fonction de la situation du logement !
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Energizor Messages postés 25636 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 19 135
13 juil. 2014 à 19:39
Bonjour,

"L'appartement est dans LEURS propriété a EUX."
C'est le cas de tous les logements mis à la location. Ils sont dans la propriété du propriétaire.

"Ou c'est bien sur a 100% que j'ai tout mes droit pour avoir mon animal ? "

GrandCaribou a déjà répondu.

Pour insérer une image, vous répondez au message, vous tapez quelques mots et vous cliquez sur la cinquième icône (celle avec une montagne).
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pauline1993 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
13 juil. 2014 à 19:47
D'accord, ça au moins c'est claire et net ! Merci beaucoup.

Par conséquent, il refuse aussi car ils auront l'animal avec leurs 3 autres chiens en journée lorsque je travaillerai. A "Surveillé"


Par contre, sur le fait qu'ils doivent le surveillé n'est pas en ma faveur ?

Je leurs est dit que je ferai un enclos.
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pauline1993 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
13 juil. 2014 à 19:52
Soit je fait un petit enclos pour la journée lorsque je travail
Soit comme beaucoup, il sera dans l'appartement.
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pauline1993 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
Modifié par pauline1993 le 13/07/2014 à 20:07


A gauche l'appartement, derrière la maison (en jaune) des propriétaire avec le mur qui nous sépare.
A droite en bois les écuries

il y a 20 hectars, et une fois ils nous avaient proposer de faire un petit jardin.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
13 juil. 2014 à 20:09
"une fois ils nous avaient proposer de faire un petit jardin."

Proposé donc ce n'est pas compris dans votre location. Donc c'est subordonné à l'accord du bailleur et il peut le retirer quand il le souhaite.

Cdt
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pauline1993 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
13 juil. 2014 à 20:14
Donc, pour ne conclure qu'en pensez-vous ?
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pauline1993 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
13 juil. 2014 à 20:23
Je voudrais juste réaliser enfin mon rêve depuis toujours.
Donc un coté de moi se dit que tout ça pour un chien c'est quand meme énorme, alors je le prend.
Mais l'autre coté se dit que ça sera peut être tendu et compliqué.
Pas infaisable en tout cas.
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pauline1993 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
13 juil. 2014 à 20:35
Oui je pense partir, car ne ne suis aps intégré correctement dans la vie des écuries et avec cette histoire de chien c'est la cerise sur le gâteau...
c'est triste.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
13 juil. 2014 à 20:37
Il ne faut pas tout mélanger : vous êtes une simple locataire, vous n'avez pas à être "intégrée à la vie des écuries" ...
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pauline1993 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
13 juil. 2014 à 20:40
J'ai mon cheval dans les écurie, c'est pour cela que je dit ça
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
13 juil. 2014 à 20:43
ah d'accord ! :)
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pauline1993 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
13 juil. 2014 à 20:51
Bon, du moment que je ne risque pas de me faire virer de chez moi; je pense en reparler avec eux et leurs dire très gentiment que j'ai le droit et que je ferais tout pour ne pas les embêté avec mon animal (qui sera très bien éduqué)
Après, si ça met quelques tensions je pense pas que ça dure beaucoup et que ça soit trop fort car on a fait beaucoup pour eux avec mon copain.
Je vous tiendrais au courant.
Je vais voir demain.

Merci beaucoup à tous, pour votre aide et vos informations qui sont très claire et précises.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
13 juil. 2014 à 21:01
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
Modifié par ^^Marie^^ le 13/07/2014 à 21:09
Bonjour

Attention ... Vous êtes dans un lieu public, à vos risques et périls de perdre votre emploi en prenant un chien.
Surtout dans le milieu équestre.
L'assurance va vous couter un bras ....


Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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pauline1993 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
13 juil. 2014 à 21:11
Je ne travail pas aux écurie du tout. je ne comprend pas pourquoi vous me parler de ce ci
??
Assurance pour le chien ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
13 juil. 2014 à 21:13
Je ne comprends pas non plus le message de ^^Marie^^... une fois n'est pas coutume.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
Modifié par ^^Marie^^ le 13/07/2014 à 22:45
Grand Caribou, allez bosser dans une écurie de propriétaires .... Vous apprendrez des choses.
Vous ne comprenez pas grand chose en général ^^
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
13 juil. 2014 à 22:44
Je ne travail pas aux écurie du tout. je ne comprend pas pourquoi vous me parler de ce ci
??


ils possèdent une écurie de propriétaire, donc il y a sens cesse du monde (cavaliers)
Récemment je leurs est demandés si je pouvais avoir un chien et ils m'ont réponduent négativement car ils ont eux aussi 3 chiens et ils ont eu plusieurs soucis avec des cavaliers qui venaient avec leurs animal.


Vous logez dans un lieu où il y a des chevaux, des cavaliers. Si votre chien s'échappe de votre soit-disant enclos, et provoque un accident à un cavalier .... Vous ferez quoi ?

Votre propriétaire a tout a fait le droit de refuser que vous ayez un chien. Ne serait-ce QUE pour la sécurité de SES cavaliers.

DONC, à vos risques et périls de perdre votre emploi en prenant un chien.
L'assurance ? Ben faut réfléchir. ^^

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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
14 juil. 2014 à 11:51
Oui, sauf que les proprio ont des chiens ... il serait donc malvenu qu'ils interdisent à leur locataire d'en avoir un.

Qu'ils demandent aux cavaliers de venir sans, c'est une chose : les cavaliers ne sont que des visiteurs, qu'ils interdisent à leur locataire d'en avoir un, cela va à l'encontre de la loi de 89.

Après, il est clair que cela peut poser des problèmes et qu'il vaut mieux bien réfléchir avant ... Mais au niveau légal, rien ne l'interdit, au contraire.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
Modifié par ^^Marie^^ le 14/07/2014 à 11:55
Leurs chiens ont grandi avec leurs chevaux, 2 choses différentes ^^.


C'est la sécurité avant le caprice ^^


Et que Pauline a aussi un cheval en pension. ....

"""""et ils ont eu plusieurs soucis avec des cavaliers qui venaient avec leurs animal. """""""
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
Modifié par Valenchantée le 14/07/2014 à 12:02
Peu importe que Pauline ait aussi un cheval en pension : elle est locataire. En tant que locataire, on ne peut pas lui interdire d'avoir un chien.

Je ne dis pas que c'est une super idée d'avoir un chien dans ces conditions là, je dis simplement que le bailleur ne peut pas l'interdire !
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
14 juil. 2014 à 12:08
bailleur ne peut pas l'interdire !
JE n'ai jamais dit le contraire.

MAIS, dans le cas présent, mieux vaut qu'elle déménage ^^
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
14 juil. 2014 à 13:15
Oui, mais on répète assez souvent aux internautes qu'ici, c'est un forum de droit : donc je donne la réponse de droit ! :)
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