Frais de scolarité pour études supérieures

Papa64 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - 14 juil. 2014 à 11:41
 L'heureux - 14 juil. 2014 à 13:21
Bonjour,
Je suis divorcé depuis fin 2010,ma fille est inscrite en fac depuis septembre 2012,mon ex épouse m'a remboursé les frais d'inscription en 1ère années,puis a refusé de me rembourser pour l'inscription en 2ème années(sept 2013).
Ma question est simple :
Le fait qu'elle est payé sa part pour la 1ère année l'engage t elle a payer pour les années suivantes?
Sur le jugement de divorce ,il est précisé que les frais de scolarite sont pris en charge à part égal pourvu que mon ex épouse est donné son accord.
Merci pour votre réponse

1 réponse

Bonjour,

Le fait qu'elle est payé sa part pour la 1ère année l'engage t elle a payer pour les années suivantes?

Non pas forcément.

il est précisé que les frais de scolarite sont pris en charge à part égal
Dans ce cas c'est 50/50 avec facture à l'appui.

Cdlt
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