Exonération taxe sur la plus-value, remploi du prix de cession
chaudmi
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chaudmi - 19 juil. 2014 à 10:14
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2 réponses
Bonjour. Pour l'exonération d'impôt sur la PVI, il faut que le remploi porte sur une acquisition ou une construction, l'opération ne pouvant concerner que la pleine propriété.Les travaux seuls sont exclus. Dans votre cas, la seule solution est que votre mari vous vende une part de sa maison à hauteur du prix que vous avez retiré de votre vente.
Ne pas oublier qu'en matière de PVI la situation de chaque époux est examinée séparement.
Ne pas oublier qu'en matière de PVI la situation de chaque époux est examinée séparement.
Bonjour. Oui, bien que rare, elle est possible en respectant certaines conditions: en régime de communauté il faut que le transfert de propriété concerne un bien provenant d'un patrimoine propre et à destination d'un autre patrimoine propre, ce qui serait votre cas.
Bien entendu, il y a des précautions à prendre, notamment pour le fisc, précautions que votre notaire vous précisera.
Bien entendu, il y a des précautions à prendre, notamment pour le fisc, précautions que votre notaire vous précisera.
Modifié par chaudmi le 16/07/2014 à 10:39
J'ai vu que, un mari qui perçoit des fonds propres de sa femme, peut lui céder un immeuble à titre de dation en paiement. (exception à l'interdiction de vente entre époux).
Dans notre cas, la dation ne porterai que sur une partie du bien. Vous dites que l'opération ne peut concerner que la pleine propriété. Conte tenu de tous ces éléments, notre opération est elle encore possible? ou auriez-vous une proposition de solution?