Abattement impots succession
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foliv57
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Gayomi Messages postés 17206 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 15 juil. 2014 à 21:18
Gayomi Messages postés 17206 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 15 juil. 2014 à 21:18
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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 juil. 2014 à 19:27
15 juil. 2014 à 19:27
Bonjour,
Ca dépend : qui sont les autres héritiers ?
Si elle n'est pas en concurrence avec des oncles et tantes, il n'y a pas lieu d'appliquer le principe de représentation.
Cdlt
Ca dépend : qui sont les autres héritiers ?
Si elle n'est pas en concurrence avec des oncles et tantes, il n'y a pas lieu d'appliquer le principe de représentation.
Cdlt
foliv57
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15 juillet 2014
15 juil. 2014 à 20:31
15 juil. 2014 à 20:31
Merci Sorgin pour votre réponse rapide.
La grand-mère avait 3 fils. Sur ces 3 fils, un est décédé (le père de ma compagne).
La répartition a donc était faite entre les 2 oncles de ma compagne, ma compagne et sa soeur.
En quoi consiste le principe de représentation ?
--
La grand-mère avait 3 fils. Sur ces 3 fils, un est décédé (le père de ma compagne).
La répartition a donc était faite entre les 2 oncles de ma compagne, ma compagne et sa soeur.
En quoi consiste le principe de représentation ?
--
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
Si ce que vous dites est exact, la représentation aurait dû être mise en oeuvre et votre compagne doit bénéficier d'un abattement de 100 000€
Elle devrait demander des explications au notaire.
Si ce que vous dites est exact, la représentation aurait dû être mise en oeuvre et votre compagne doit bénéficier d'un abattement de 100 000€
Elle devrait demander des explications au notaire.
foliv57
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15 juil. 2014 à 20:39
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Après recherche sur le principe de représentation
http://clementine.synten.com/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,12344,00.html
C'est bien de cette façon qu'a était calculé les montants à répartir.
Mais le principe de représentation ne s'applique pas pour le calcul de l'imposition ?
--
http://clementine.synten.com/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,12344,00.html
C'est bien de cette façon qu'a était calculé les montants à répartir.
Mais le principe de représentation ne s'applique pas pour le calcul de l'imposition ?
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Gayomi
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Modifié par Gayomi le 15/07/2014 à 21:21
Modifié par Gayomi le 15/07/2014 à 21:21
Bonsoir,
Je me permets une "petite" précision :
Le principe de la représentation s'applique à tout petit-enfant qui hérite de ses grands parents suite au décès de son père ou mère prédécédé. Nul besoin pour le petit-enfant d'être en concours avec des héritiers d'une autre branche (autre enfant du défunt ou petit-enfant d'un autre enfant également prédécéde).
Il s'agit d'une exception au principe de la représentation admis depuis 1963 (il me semble) pour la ligne directe alors que la représentation s'applique strictement pour la ligne collatérale.
La seule explication à l'application de l'abattement de 1 594 € serait que la petite-fille ait été appelée à la succession en tant que légataire et non héritière. Mais quoi qu'il en soit, cela mérite une demande d'explication auprès du notaire.
Cdt.
Je me permets une "petite" précision :
Le principe de la représentation s'applique à tout petit-enfant qui hérite de ses grands parents suite au décès de son père ou mère prédécédé. Nul besoin pour le petit-enfant d'être en concours avec des héritiers d'une autre branche (autre enfant du défunt ou petit-enfant d'un autre enfant également prédécéde).
Il s'agit d'une exception au principe de la représentation admis depuis 1963 (il me semble) pour la ligne directe alors que la représentation s'applique strictement pour la ligne collatérale.
La seule explication à l'application de l'abattement de 1 594 € serait que la petite-fille ait été appelée à la succession en tant que légataire et non héritière. Mais quoi qu'il en soit, cela mérite une demande d'explication auprès du notaire.
Cdt.
foliv57
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15 juillet 2014
15 juil. 2014 à 21:04
15 juil. 2014 à 21:04
Merci beaucoup Sorgin pour toutes vos réponses.
Ça me rassure. Je vais dire à ma compagne de contacter le notaire.
Encore merci.
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Ça me rassure. Je vais dire à ma compagne de contacter le notaire.
Encore merci.
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