préavis d'un mois - le locataire est un coupleRésolu

Question

bonjour,

Nous avons prévenue notre agence pour un préavis d'un mois, au lieu de trois pour quitter notre logement.
Le locataire du logement est Monsieur et Madame.
Madame est en RSA et bénéficie donc de un mois pour le préavis.
Mais le propriétaire n'est pas d'accord et demande une preuve comme quoi Monsieur ne travaille pas et est au chômage.
Pour moi, quand une des deux personnes peut bénéficier de cet avantage (ici, madame), on n'a pas besoin de se renseigner sur monsieur!
Vous en pensez quoi?
Merci pour vos réponses.

00lina00 · Answer

Bonjour,

J'ai trouvé ceci sur le forum :

Pacs et mariage

Les conjoints mariés et les partenaires pacsés sont légalement cotitulaires du bail. Il suffit donc que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.  

Mais, bon ... attendez un autre bénévole qui vous le confirme bien ;)


 
«Echouer, c'est avoir la possibilité de recommencer de manière plus intelligente.»

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Si je comprends bien, vous êtes tous les deux signataires du bail et vous vivez en concubinage (ou vous êtes mariés, ou vous êtes pacsés). Donc la réduction du préavis, justifiée par le RSA de Madame, est aussi valable pour vous.

Vous pourriez même travailler que le bailleur ne pourrait pas refuser la réduction du préavis.

Jurisprudence : " ... le délai de préavis peut être réduit à un mois. Cette disposition s'applique à l'ensemble des titulaires du contrat de location, dès lors qu'un des colocataires se trouve dans une des situations énumérées." Arrêts de la Cour d'appel de Montpellier du 29.11.95 et de la Cour d'appel de Versailles du 16 mars 2004 (n° de RG: 2002-07072)

Cdlt

novicebruno · Answer

Je vous remercie pour vos réponses.

Préavis d'un mois - le locataire est un couple

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters