Droit de recours / Contestation permis de construire
CVILA
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 18 juil. 2014 à 14:18
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A voir également:
- Droit de recours / Contestation permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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Josh Randall
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Bonjour
Et à moins de raisons réelles et sérieuses, je ne vois pas comment un recours pourrait aboutir dans la mesure ou le permis de construire accordé respecte els dispositions du Code de l'urbanisme et du PLU.
Cordialement
Les raisons de ce recours évoquées ci-dessus peuvent-elles nous permettre d'avoir gain de cause ?Aucune chance qu'un tel recours aboutisse.
Et à moins de raisons réelles et sérieuses, je ne vois pas comment un recours pourrait aboutir dans la mesure ou le permis de construire accordé respecte els dispositions du Code de l'urbanisme et du PLU.
Cordialement