Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits du nu-propriétaire dans le cadre d'un quasi-usufruit

waitangi Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 20:18
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 juil. 2014 à 22:38
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un nu-propriétaire a un droit de regard sur l'utilisation de l'argent faite par le quasi-usufruitier. Puisque le nu-propriétaire est sensé récupérer la totalité de la somme au décès du quasi-usufruitier, peut-il s'assurer que ce dernier le gère correctement ? A-t-il le droit de lui demander de justifier ses dépenses ?

Merci d'avance !

Waitangi.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
18 juil. 2014 à 22:38
Bonsoir,
La réponse est oui et le conseil est de faire rédiger par un notaire une convention de quasi-usufruit qui met par ecrit les droits et obligations de chacun. Si les sommes en jeu sont importantes, les frais de notaire valent la peine d'être dépensés.
Cdt.
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer
Esther123 -
Esther123 -

14 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
Komar -

9 réponses
Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
Sympho 5 -
mamosel48 -

7 réponses