Comptes titres au nom du défunt
albertville48
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6 réponses
condorcet
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20 juil. 2014 à 08:45
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Et alors ?
20 juil. 2014 à 11:25
Ces comptes titres dont le défunt est titulaire par le CNIL sans mention (co-titulaires) , et que la banque me répond qu'ils sont ouverts en nue pro-propriété par les 2 frères, ces comptes titres sont ils rapportables à l'actif successoral.
Cordialement