Cession de bail et caution solidaire

Question

Bonjour. Nous (Sarl) avons cédé notre bail commercial il y a un peu plus d'un an. Fin du bail : novembre 2019. La société repreneuse ne paie pas ses loyers. Bien entendu, le propriétaire me les réclame. Notre Sarl est sur le point de cesser ses activités et sera donc en liquidation dans qq mois. Mais, étant caution personnelle et solidaire du paiement des loyers, serai-je toujours caution APRÈS la liquidation de notre Sarl ?
Par ailleurs, le repreneur nouveau locataire me propose de racheter notre Sarl pour 1 euro symbolique. Dans ce cas, serai-je toujours caution solidaire ?
Quelle solution me suggérez-vous ? Je suis à la retraite et dans l'incapacité totale de supporter ces loyers impayés (à ce jour, près de 30.000 euros : 8000 € par trimestre).
Merci d'avance de me mettre sur la piste d'une solution qui m'éviterait des cauchemars pendant 5 années encore.

Totlematin · Answer

helas oui...

La caution solidaire personnelle vous engage sur les montants impayes avant que vous cediez la SARL.. 

Ce que je ne comprends pas c'est : le repreneur nouveau locataire me propose de racheter notre Sarl pour 1 euro symbolique... C'est celui qui en paye deja pas ses loyers ?? ou c'est un nouveau qui rachete celui qui ne paye pas ses loyers ??... dans ce cas, il rachete l'actif et le passif.. donc c'est lui qui vous doit les loyers...

En tout cas, si il rachete votre SARL qui touche les loyers, vous n'aurez plus aucune chance de recuperer quoi que ce soit....

Inique · Answer

Merci Tolematin,
Pardon, je n'ai pas dû être suffisamment claire.
L'actuel locataire (repreneur de notre bail commercial il y a un an), qui est plutôt de bonne composition à notre égard, propose que nous liquidions nos actifs et que nous lui cédions notre Sarl pour 1 euro symbolique. De ce fait mon engagement personnel de caution solidaire disparaîtrait-il du même coup ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement

Totlematin · Answer

La caution solidaire restera pour les sommes non payees avant la cession de la SARL... apres j'ai un doute... 
Car a titre personnel vous etes le garant du paiement des loyees par la SARL que la SARL change de proprietaire, elle reste toujours en tant qu'entite morale, ca ne change rien et donc ses garanties ne devraient pas changer non plus...

AMHA pour que cela cesse, il faut dissoudre la SARL.. n'existant plus, elle n'a plus de garant.. mais cela ne vous dispense pas d'assurer les paiement jusqu'a la date de sa dissolution.. c'est helas le role de la caution solidaire.

Sans oublier que tant que vous avez votre SARL, vous avez toujours une hypothetique possibilite de recrouvrir les loyers dus et t'intenter des actions en justice, voir de mettre en liquidation la Ste qui ne paye pas ses loyers en deposant une requette aupres du tribunal de commerce.. si vous vendez, vous n'aurez plus droit a rien.

Inique · Answer

Merci encore Totlematin.
Je suis en train de liquider les actifs de façon à pouvoir au plus vite liquider la société. J'espère que cela éteindra bien ma caution puisque je serai alors caution d'une société qui n'existera plus.
Merci encore.
Je vais quand même tenter de vérifier ; je vous tiendrai au courant.

Merci et cordialement

Cession de bail et caution solidaire

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters