bornage

Question

bonjour 
mon terrain a été borner depuis 20 ans il est attenant a un terrain dont le propriétaire sépare en deux sa propriété  et donc le fait borner 
ma question il m'oblige a signer son bornage en tant que riverain a son terrain a t il le droit ? 
es que la phrase "en bordure du mur extérieur" et importante pour la suite de leur construction alors que la borne et a 4cm de mon mur extérieur 
merci pour la réponse

bern29 · Answer

bjr,

pouvez vous ètre plus précis.

Votre terrain n'était donc pas borné entre votre limite et la sienne ?

Quand vous dites que la borne est à 4 cm,ça veut dire que vous avez construit votre mur en retrait de 4 cm de la borne?

cobawa13 · Answer

oui j'ai construit mon mur chez moi et si mon terrain est borné mais le terrain du voisin lui doit être borné  car il reforme une parcelle et autour de son périmètre il y a plusieurs propriétaire dont moi avec ma borne

cobawa13 · Answer

svp aider moi  la signature est prévu samedi et je n'ai toujours pas de réponse  on t il le droit ? je me suis mis en retrait de 4 cm de ma borne donc mon mur est chez moi le métreur a fait les plans du terrain du voisin avec une de mets borne qui est adjacente a son  terrain l'autre borne existence et chez un autre voisin 
il veut que je signe un plan qui précise que mon mur est la limite
 il dit que les 4 cm il  ne peux  pas les mettre visible sur le plan 
mais moi je pense que les 4 cm me permettrons de les obligés a mettre une construction a 4 M de chez moi comment je peux procéder

bern29 · Answer

on ne peut bien sur pas vous obliger à signer. Mais si vous ne le faite pas,ce sera le bornage judiciaire (avec tous les frais qui vont avec.
dites au GE de retirer cette fameuse phrase, c'est le milieu de la borne qui fait foi.
Cependant, ce n'est pas pour autant que votre voisin sera contraint de reculer de 4m, si le PLU autorise la construction en limite, il pourra construire de borne à borne. Il restera donc 4cm de vide, mais que le maçon pourra combler avec du polystyrène de cette épaisseur et tout sera en règle.

cobawa13 · Answer

je vous remercie de votre reponse

Leeroth · Answer

Bonjour,

C'est l'axe de la borne qui indique la limite.
Comme votre mur existait avant, il est normal que la borne soit décalée.
(à moins de casser la base de votre mur et de l'y glisser pour moitié)

Elle est donc à 4 cm du mur, mais on précise que la limite réelle est 
l'extérieur de votre mur.
La fameuse phrase "en bordure du mur extérieur"

Cdlt.

Bornage

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