Reconnaissance du père.

Résolu
nzo607 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 20:53
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 23 juil. 2014 à 11:40
Bonjour,ma copine habite en France avec son enfant de 11 mois que le père n'as pas voulus reconnaitre,elle à encore fait une tentative il y a quelques mois mais toujours rien,depuis comme elle aimerait revenir en Belgique son pays d'origine,et ayant peur qu'elle ne puisse plus partir refaire sa vie,elle à changé d'avis,est ce que le père à un droit ou une manière de faire si il il veux reconnaitre l'enfant et qu'elle ne veux pas?et est ce que l'ancienne demande compte devant un tribunal ou autre si il veux le reconnaitre et qu'elle ne veux pas,merci;

5 réponses

choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 179
23 juil. 2014 à 06:15
Bonjour

En Belgique, la reconnaissance de l'enfant nécessite l'autorisation de la mère.

https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/naissance/reconnaissance
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
23 juil. 2014 à 07:35
Bonjour
Merci Choubaka
Alors, au moins la question est régler la concernant puisqu'il faut son autorisation .
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 179
23 juil. 2014 à 07:43
ben voilà
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 179
Modifié par choubaka le 22/07/2014 à 20:56
Bonjour

Désolé, mais votre question est incompréhensible.
Un effort dans la rédaction et l'explication des faits seraient les bienvenus si vous voulez une réponse.

Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
22 juil. 2014 à 21:00
Bonjour
Tant que le pere ne l'a pas reconnu, celui ci n'a aucun droit.
Je ne connais pas la législation Belge, mais meme si il le reconnait après ses 1 an, il devra obtenir l'autorité parentale par le juge (en France, c'est ainsi)

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nzo607 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014
23 juil. 2014 à 07:41
Merci
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Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
23 juil. 2014 à 09:08
Bonjour,

La reconnaissance est soumise au droit de l'Etat dont le parent en procédure de reconnaissance a la nationalité au moment de la reconnaissance.

Si le père est Français c'est donc la procédure française qui est en applicable.
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 179
Modifié par choubaka le 23/07/2014 à 11:41
La reconnaissance est soumise au droit de l'Etat dont le parent en procédure de reconnaissance a la nationalité au moment de la reconnaissance.

Donc Belge

Quoi qu'il en soit, l'accord de la mère est indispensable
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