Reconnaissance du père.
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nzo607
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 23 juil. 2014 à 11:40
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 23 juil. 2014 à 11:40
A voir également:
- Reconnaissance du père.
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choubaka
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23 juil. 2014 à 06:15
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Bonjour
En Belgique, la reconnaissance de l'enfant nécessite l'autorisation de la mère.
https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/naissance/reconnaissance
En Belgique, la reconnaissance de l'enfant nécessite l'autorisation de la mère.
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choubaka
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Modifié par choubaka le 22/07/2014 à 20:56
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Bonjour
Désolé, mais votre question est incompréhensible.
Un effort dans la rédaction et l'explication des faits seraient les bienvenus si vous voulez une réponse.
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Désolé, mais votre question est incompréhensible.
Un effort dans la rédaction et l'explication des faits seraient les bienvenus si vous voulez une réponse.
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
sophiag
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22 juil. 2014 à 21:00
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Bonjour
Tant que le pere ne l'a pas reconnu, celui ci n'a aucun droit.
Je ne connais pas la législation Belge, mais meme si il le reconnait après ses 1 an, il devra obtenir l'autorité parentale par le juge (en France, c'est ainsi)
Tant que le pere ne l'a pas reconnu, celui ci n'a aucun droit.
Je ne connais pas la législation Belge, mais meme si il le reconnait après ses 1 an, il devra obtenir l'autorité parentale par le juge (en France, c'est ainsi)
nzo607
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23 juil. 2014 à 07:41
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Merci
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Ysabe_l
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23 juil. 2014 à 09:08
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Bonjour,
La reconnaissance est soumise au droit de l'Etat dont le parent en procédure de reconnaissance a la nationalité au moment de la reconnaissance.
Si le père est Français c'est donc la procédure française qui est en applicable.
La reconnaissance est soumise au droit de l'Etat dont le parent en procédure de reconnaissance a la nationalité au moment de la reconnaissance.
Si le père est Français c'est donc la procédure française qui est en applicable.
choubaka
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Modifié par choubaka le 23/07/2014 à 11:41
Modifié par choubaka le 23/07/2014 à 11:41
La reconnaissance est soumise au droit de l'Etat dont le parent en procédure de reconnaissance a la nationalité au moment de la reconnaissance.
Donc Belge
Quoi qu'il en soit, l'accord de la mère est indispensable
Donc Belge
Quoi qu'il en soit, l'accord de la mère est indispensable
23 juil. 2014 à 07:35
Merci Choubaka
Alors, au moins la question est régler la concernant puisqu'il faut son autorisation .
23 juil. 2014 à 07:43