Point du Permis de conduire
Pulenda
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 23 juil. 2014 à 13:28
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1 réponse
GrandCaribou
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22 juil. 2014 à 20:58
22 juil. 2014 à 20:58
Bonsoir,
Vous récupérez...
- 4 points en septembre 2014
- 3 points en février 2017
Si vous n'êtes pas verbalisé d'ici là vous aurez 12 points en février 2017. Vous pouvez faire un stage pour récupérer plus vite.
Cordialement
Vous récupérez...
- 4 points en septembre 2014
- 3 points en février 2017
Si vous n'êtes pas verbalisé d'ici là vous aurez 12 points en février 2017. Vous pouvez faire un stage pour récupérer plus vite.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2014 à 22:33
puisqu'il a commis une nouvelle infraction ?
23 juil. 2014 à 13:28
effectivement comme le signale sleepy, pulenda ayant commis une infraction lui valant un retrait de 3 ans en février 214, donc pendant le délai de récupération de trois ans, les 4 points du feu rouge ne seront pas récupérés en sept 2014:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"Après 3 ans
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
utilisation d'un téléphone tenu en main,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique."
Donc tout dépend de la nature de l'infraction de février 2014.
Cordialement