Compromis et assainissement

alextension25 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - Modifié par alextension25 le 22/07/2014 à 22:45
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 juil. 2014 à 23:43
Bonjour, je souhaite acheter un appartement en copropriété avec syndic bénévole. J ai demandé le diagnostic d assainissement avant de signer le compromis au propriétaire. Voila sa réponse :

" Pour rappel, il n'y a pas de raccordement à tout à l'égout car au centre de Dasle, il n'existe qu'un réseau unique où les eaux pluviales et les eaux usées sont évacuées.

La copropriété dispose d'une fosse septique commune pour laquelle un entretien a été réalisé le 03/04/2014 par le biais d'un vidange. Le montant de la facture a été répartie entre les 3 copropriétaires.

Nous sommes en mesure de vous fournir la copie de cette facture . Cette intervention fait office de la vérification du fonctionnement et de l'entretien de l'installation de l'assainissement
."

Après vérification en mairie, la rue dispose bien du tout à l' égout.


Est t' il nécessaire de faire le raccordement au tout a l' égout ?
Si oui, quelles sont les responsabilités en cas de signature du compromis sans ce diagnostic ?

Par avance merci de vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
22 juil. 2014 à 23:43
Bonsoir

Le diagnostique est obligatoire , la mairie pourrait demander le raccordement .


rapprochez vous du notaire du vendeur, ( et voyez votre notaire) s'il accepte de signer un compromis avec cette simple attestation

vous verrez leur désaccord et le vendeur se verra bien obligé de le faire
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