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Ralentisseurs(dos d'ane)

coquelicotte55 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 23 juil. 2014 à 00:16
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 23 juil. 2014 à 07:02
bonsoir,
une simple question,
est il possible qu'un Maire oblige un administré
à faire construire un dos d'ane (ralentisseur)sur une voie publique????

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
23 juil. 2014 à 00:27
Bonsoir

C'est le maire qui décide de la construction d'un ralentisseur sur la voie publique.
0
Réponse 2 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
Modifié par ASILLY le 23/07/2014 à 07:13
Bonjour

A faire construire à vos frais ??
Certainement pas, mais dites en un peu plus sur votre problème.
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