SuccessionRésolu

Question

Bonjour
Mon beau père est décédé en 2005, mon mari en 2010 et ma belle mère en janvier de cette année.
Mon mari avait 2 enfants d'un précédent mariage et 2 enfants avec moi. Nous avions fait une donation au dernier vivant, et je suis donc usufruitière a hauteur de 50% puisque j'ai 58 ans. Mais seulement sur la part qui reste a liquider de mon beau père, puisque mon mari est décédé avant sa mère, ce sont donc les 4 enfants qui héritent de ces 5/8. ( elle avait choisi sur la part de son mari 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
Mon mari avait signé une reconnaissance de dette de 70 000€ a un membre re de la famille. 
Je voudrais savoir comment va être remboursée cette dette?
Sur l'héritage de ma belle mère? Sur les 3/8 qui restent a venir de mon beau-père? Comment cela va t'il être réparti? Dois je payer les 50%, puisque c'est ma part d'usufruit? Ou est ce partagé de façon équitable entre ses 4 enfants et moi?
Voila..merci beaucoup de vos réponses.

condorcet · Answer

Comment cela va t'il être réparti? 
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté légale, cette dette dépend également de cette communauté.
A titre personnel  vous êtes donc concernée à hauteur de 50 %.
L'autre partie de 50 % s'imputera globalement sur la succession soit qu'elle est supportée par l'ensemble des ayants droit.
L'actif net de succession reviendra à tout un chacun selon ses droits.
Mathématiquement votre participation sera donc de :
50 % correspondant à vos droits de moitié dans la communauté ;
et 50% sur l'autre moitié de la communauté compris dans la succession, soit 25 % selon vos droits en usufruit

Tarten · Answer

Merci de votre réponse, mais nous n'étions pas mariés sous le régime de la communauté, nous étions mariés avec un contrat de séparation de biens.
Cela change t'il quelUe chose?

condorcet · Answer

Cela change t'il quelque chose?
Enormément.
Vous ne serez tenue qu'à hauteur de vos droits recueillis dans la succession.
Comme chaque ayant-droit d'ailleurs sera concerné en proportion des droits recueillis.
Cela n'est plus une dette commune mais uniquement un passif de la succession.

Tarten · Answer

Je vous remercie beaucoup, mais je reconnais que j'ai un peu de mal a comprendre. Il y a donc une différence entre un passeif, et une dette?

condorcet · Answer

Il y a donc une différence entre un passeif, et une dette?
Une dette oppose 2 personnes :
- un créancier, propriétaire d'une somme qui lui est due ;
-un débiteur, détenteur de  la somme dont il est redevable envers un créancier.

Toute personne possède un patrimoine qui se divise en 2 parties :
-l'actif = le positif (tous les biens qu'il détient);
-le passif = le négatif (toutes les dettes à régler)

Dans votre situation, une somme de 70000 € est due à un membre de la famille (le créancier) par le défunt (le débiteur).
Elle constitue le "passif" du patrimoine du défunt donc de sa succession.

Tarten · Answer

D'accord, et après donc le notaire prendra chez chacun en fonction du pourcentage qu'il doit toucher. 
Le créancier doit donc faire valoir sa dette? Qui a été enregistrée chez ce notaire pourtant. Mais le notaire dit qu'il règlera chaque héritier et qu'ensuite le créancier soit se débrouiller pour récupérer ce qui lui est du.
Est ce  ainsi qu'il faut procéder? Car le créancier a des doutes sur la bonne volonté de 2 héritiers...il pensait que le notaire retiendrait la somme " à la base" si je puis m'exprimer ainsi? Avant de verser ce qui revient a chacun?

condorcet · Answer

donc le notaire prendra chez chacun en fonction du pourcentage qu'il doit toucher. 
Non.
Le notaire  établira l'actif brut, le passif, et la différence = l'actif net reviendra aux héritiers globalement.
Il leur appartiendra de verser chacun ce qu'il doit au créancier. 
Le notaire n'interviendra pas sur ce point.

Le créancier doit donc faire valoir sa dette? 
C'est l'évidence.

Qui a été enregistrée chez ce notaire pourtant
Non.
 Le notaire a dressé certainement un acte constatant la dette du défunt envers son créancier.
Il ignore, et n'a pas à s'en préoccuper, si la dette a été on non honorée du vivant du défunt.

Mais le notaire dit qu'il règlera chaque héritier et qu'ensuite le créancier soit se débrouiller pour récupérer ce qui lui est du. 
C'est absolument certain.
Le créancier ne va certainement pas attendre longtemps avant de réagir.

Car le créancier a des doutes sur la bonne volonté de 2 héritiers...il pensait que le notaire retiendrait la somme " à la base" si je puis m'exprimer ainsi? Avant de verser ce qui revient a chacun?
Que le créancier fasse opposition à la répartition de l'actif net auprès du notaire.
Les héritiers décideront de la suite à donner à la demande du créancier.

Tarten · Answer

D'accord. Le créancier passe par un huissier pour faire l'opposition?? Ou il écrit au notaire?? 
Si,je comprends bien, le notaire ne versera rien aux héritiers tout le temps que le créancier ne dit pas que la dette est soldée?

condorcet · Answer

Le créancier passe par un huissier pour faire l'opposition?? 
Pas obligatoirement mais ce serait préférable.

le notaire ne versera rien aux héritiers tout le temps que le créancier ne dit pas que la dette est soldée?
Schématiquement, c'est ce qui va se passer.

Tarten · Answer

Je vous remercie infiniment, et de la clarté de vos réponses et explications, et de la rapidité des dites réponses et explications.

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