Resiliation formation

lyli17 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 23 juil. 2014 à 17:30
Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 juil. 2014 à 06:59
Bonjour,

J'ai souscris ce mois ci, à une formation pour un cap petite enfance. En allant voir le fongecif pour financer mon temps de stage ce dernier m'a expliqué que c'était impossible car il ne travaillait qu'avec le CNED. Je suis donc dans l'impossibilité de faire mes stages obligatoires pour ce cap étant salariée. Celui qui m'a vendu la formation m'avait dit qu'il n'y aurait aucun problème pour les stages mais malheureusement ce n'est pas le cas.

Le premier prélèvement se fait au mois d'aout. Pensez vous que je puisse résilié en invoquant un cas de force majeure car je ne pourrais pas réalisé ces stages ou bloquer les prélèvements car je ne pourrais pas faire ce cap.

Cordialement.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
24 juil. 2014 à 02:09
Bonsoir,

Ne bloquez pas les prélèvements !!! C'est illégal et de toute façon ça ne supprime pas le contrat, donc les dettes que vous avez avec cet organisme de formation.

Voyez votre contrat... normalement vous pouvez résilier sans justification durant les 3 premiers mois par LRAR.

Cordialement
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Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 12 017
24 juil. 2014 à 06:59
Bonjour

Pour info voir ci dessous le Code de l'Education, section 'enseignement à distance privé'.. Articles L 444-1 à L 444-11:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166630/2014-07-24/

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