Resiliation formation
lyli17
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Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 juil. 2014 à 06:59
Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 juil. 2014 à 06:59
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GrandCaribou
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24 juil. 2014 à 02:09
24 juil. 2014 à 02:09
Bonsoir,
Ne bloquez pas les prélèvements !!! C'est illégal et de toute façon ça ne supprime pas le contrat, donc les dettes que vous avez avec cet organisme de formation.
Voyez votre contrat... normalement vous pouvez résilier sans justification durant les 3 premiers mois par LRAR.
Cordialement
Ne bloquez pas les prélèvements !!! C'est illégal et de toute façon ça ne supprime pas le contrat, donc les dettes que vous avez avec cet organisme de formation.
Voyez votre contrat... normalement vous pouvez résilier sans justification durant les 3 premiers mois par LRAR.
Cordialement
Afrikarnak
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24 juil. 2014 à 06:59
24 juil. 2014 à 06:59
Bonjour
Pour info voir ci dessous le Code de l'Education, section 'enseignement à distance privé'.. Articles L 444-1 à L 444-11:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166630/2014-07-24/
A+
Pour info voir ci dessous le Code de l'Education, section 'enseignement à distance privé'.. Articles L 444-1 à L 444-11:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166630/2014-07-24/
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