Ouverture des droitsRésolu

Question

Bonjour à tous, 
En fait j'ai deux questions :

1/ Quelqu'un pourrait-il me dire quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l'APL : année précédente ou 2 ans avant (personne ne dit la même chose) et quel est le plafond de ressources mensuel à ne pas dépasser ? 

2/ la copine de mon fils vient d'emménager avec lui, elle faisait des études en alternance. Le contrat de location est au nom de mon fils. Qu'est ce qu'il va se passer en terme d'APL ?

Merci pour vos réponses
Cdt

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Ce qui est pris en compte c'est le revenu 2 ans en arrière (donc pour 2014 c'est 2012 qui est pris en compte).

Il n'y a pas de plafond, tout dépend de beaucoup de choses, et ce n'est pas les mêmes barèmes d'un département à l'autre. Vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF mais ce n'est qu'une indication, même si ça en donne rien faites quand même une demande.

Peu importe que votre fils soit seul sur le bail, les revenus du foyer seront pris en compte, donc les siens et ceux de sa copine, il sera aussi pris en compte qu'ils sont deux et non pas une seule personne.

joyce33 · Answer

bonjour
merci beaucoup pour votre réponse. 
De fait j'avais des doutes parce que quand il allait sur le site, effectivement on lui demandait ses revenus de 2013 et non pas 2012 et on lui disait qu'il n'avait droit à rien. 
Or, il gagne le SMIC, a un loyer de 520 Euros  + bien sûr après eau, gaz, électricité, impots locaux et taxes ordures ménagères et pour l'instant sa copine ne travaille pas puisqu'elle vient de passer son bac pro.

Encore merci et Bonne journée
Cdt

Ouverture des droits

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters