Classement d'un chemin en zone rurale construite
Clarabella12
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 14 août 2014 à 00:22
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 14 août 2014 à 00:22
A voir également:
- Classement d'un chemin en zone rurale construite
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Piscine construite avant 2007 - Forum contrôles fiscaux
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Josh Randall
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14 août 2014 à 00:22
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Bonjour
Dans quelle but la commune souhaite faire entrer cette parcelle dans son patrimoine ? Et le maire voudrait le faire classer en voie communale? en chemin rural ?
Dans quelle but la commune souhaite faire entrer cette parcelle dans son patrimoine ? Et le maire voudrait le faire classer en voie communale? en chemin rural ?