Conge pour vente

Résolu
mic.nadaud Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - Modifié par GrandCaribou le 24/07/2014 à 23:37
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 juil. 2015 à 18:19
Bjr,

J'ai donné congé à mon locataire en temps voulu et en bonne et due forme pour vente de l'habitation. Fin du bail 31/07/2014. Je viens d'apprendre ce jour que ce locataire est hospitalisé et que je ne peux pas l'obliger à quitter les lieux. Fin Mai je lui ai demandé s'il avait trouvé un autre logement, apparemment il n'avait même pas cherché !!! Que puis-je faire ? sachant que la promesse de vente est passée chez le notaire et que l'acquéreur envisage d'effectuer des travaux pour l'habiter.

10 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
24 juil. 2014 à 23:40
Bonsoir,

Il doit quitter les lieux au 31/07/14.

A défaut, il faudra le faire expulser...

Cordialement
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Merci pour votre réponse, mais je doute que je puisse le faire expulser vu sa situation !!!!!!
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
25 juil. 2014 à 01:55
C'est-à-dire ? Quelle situation ? Personne âgée ?
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mic.nadaud Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014
25 juil. 2014 à 14:54
Cas social !!!!!!
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
25 juil. 2014 à 21:08
"Cas social !!!!!!"

Vu l'imprécision de votre réponse, je ne peux que renouveler ma question.
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mic.nadaud Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014
25 juil. 2014 à 23:56
Bonsoir,
Désolé de ne pas avoir été assez précis. Il semblerait qu'il fasse l'objet d'une mesure de suivi dans le cadre de l'Accompagnement Social Lié au Logement "A S L L ". Chose que j'ignorait, alors que le bailleur doit en être informé !!!
Merci de suivre "mon cas ".

Bon WE
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
26 juil. 2014 à 01:18
Le dispositif ASLL est limité à 18 mois renouvelable pendant 6 mois maxi. Il en est où ? A la fin ?

Je ne pense pas que ce dispositif empêche l'expulsion... il peut tout au plus le retarder.

Avez-vous pris conseil auprès de l'ADIL de votre département ?
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Bien à vous
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Bjr,

Je ne sais pas du tout où il en est, car je n'étais même pas au courant !! J'attends de recevoir les justificatifs. Je vous contacterai dès que j'en saurai plus.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
26 juil. 2014 à 16:42
Bonjour,

"Je ne sais pas du tout où il en est, car je n'étais même pas au courant !! J'attends de recevoir les justificatifs. Je vous contacterai dès que j'en saurai plus."

Ok, pas de souci.

Cdt
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Bonsoir,
Je viens enfin vous donner des nouvelles mais qui ne sont pas bonnes du tout. Mon locataire se trouve toujours hospitalisé en réanimation ce qui veut dire bien entendu qu'il n'a pas déménagé. Les services sociaux essayent de lui trouver un autre logement mais ne feront rien tant qu'il n'est pas apte à se déplacer afin de visiter et de " choisir " son logement. Ca peut donc durer des mois !!!!!!! ce qui met dans l'embarras l'acquéreur qui va " casser " la vente.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
10 sept. 2014 à 10:35
Bonjour,

Vous vous êtes renseigné auprès de l'ADIL ou auprès d'un avocat ?
Une procédure d'expulsion n'est vraiment pas possible ?

Cordialement
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Bonjour,
Je viens enfin vous donner des nouvelles. La précédente vente a donc été annulée, nous ne pouvions faire attendre l'acquéreur plus longtemps !!!!. Cependant, nous avons conclu la vente avec un nouvel acquéreur qui accepte de garder le locataire ( qui n'est toujours pas revenu dans son logement depuis Juin 2014). Donc voilà, affaire réglée . Ouf !! ... Merci de m'avoir suivi. Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 mai 2015 à 21:02
Je ne comprends pas pourquoi, si le locataire n'est pas revenu dans le logement depuis pratiquement un an, vous ne faites pas faire un constat d'abandon par un huissier ... ?
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mic.nadaud > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
1 juil. 2015 à 16:46
Ca n'aurait servi à rien car les loyers m'étaient réglés. Tant qu'il n'ira pas mieux, il n'y a rien à faire et il est toujours en convalescence chez sa mère car soit disant il lui est interdit de monter des escaliers. Le nouvel acquéreur va maintenant prendre les choses en main car il a bien compris que le logement servait de garde meubles !!!!!
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
1 juil. 2015 à 18:19
peut importe si les loyers sont réglé
si vous aviez donné congés dans les délais, le bail n'existe plus
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mic.nadaud Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014
10 sept. 2014 à 14:00
Avons contacté un avocat. Malheureusement dans l'immédiat nous ne pouvons l'expulser et en plus nous allons rentrer dans la période hivernale. Mais tant qu'il ne peut assumer les actes de la vie quotidienne, nous sommes coincés. N'avons plus qu'à attendre qu'il aille mieux !!!!
Bonne journée.
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