Surface habitable d'une maison en location
Résolu
BELLEPATTY
Messages postés
35
Date d'inscription
mercredi 17 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2018
-
25 juil. 2014 à 14:22
BELLEPATTY Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 25 juil. 2014 à 15:13
BELLEPATTY Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 25 juil. 2014 à 15:13
A voir également:
- Surface habitable d'une maison en location
- Surface habitable - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Location avec option d'achat maison entre particulier ✓ - Forum Immobilier
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour,
Vous aurez tous les renseignements ici. https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/149-loi-carrez-calcul-de-la-surface-loi-carrez/
Cordialement,
Komar
Vous aurez tous les renseignements ici. https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/149-loi-carrez-calcul-de-la-surface-loi-carrez/
Cordialement,
Komar
BELLEPATTY
Messages postés
35
Date d'inscription
mercredi 17 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2018
17
25 juil. 2014 à 14:50
25 juil. 2014 à 14:50
Merci de votre réponse, effectivement les combles non aménageables ne peuvent pris en considération ds la surface, mais je souhaite un complément concernant cette chambre sans fenêtre ? donc elle se trouve ds l'obscurité.
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
25 juil. 2014 à 14:54
25 juil. 2014 à 14:54
A priori, ça passe en habitable.
BELLEPATTY
Messages postés
35
Date d'inscription
mercredi 17 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2018
17
25 juil. 2014 à 15:13
25 juil. 2014 à 15:13
Merci !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
25 juil. 2014 à 14:31
25 juil. 2014 à 14:31
Salut
Ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux n'atteignant pas au minimum 1,80 mètre de hauteur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
Ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux n'atteignant pas au minimum 1,80 mètre de hauteur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
La législation juridique et financière évolue en permanence...