Immatriculation voiture d'occasion étranger
Alex7654
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GrandCaribou
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25 juil. 2014 à 21:49
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Bonsoir,
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050#N1022C
Un certificat d'acquisition et une facture... ce n'est pas la même chose. Même en France, il existe les deux. Sauf que dans votre cas vous ne pouvez pas fournir de facture puisque vous avez acheté à un particulier.
Cordialement
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050#N1022C
Un certificat d'acquisition et une facture... ce n'est pas la même chose. Même en France, il existe les deux. Sauf que dans votre cas vous ne pouvez pas fournir de facture puisque vous avez acheté à un particulier.
Cordialement