visite médicale

Question

Bonjour à tous,
j'ai une question qui je l'espère est placée au bon endroit. Merci de m'excuser le cas contraire. J'ai du récemment passer une visite médicale d'embauche. Jusqu'ici rien d'anormal. Là où je vous sollicite c'est sur la manière dont cela doit se dérouler. Pour situer l'environnement, cela se passe sous CDD dans la fonction publique. Cela fait quelques semaines que je suis en contrat et je viens de passer seulement ma visite. Quand je suis revenu voir la secrétaire avec les papiers, j'ai été surpris de constater que l'on me décomptait ce temps de visite de mes heures à prendre. A ma remarque qui n'a apparemment pas plu à cette dernière au vu de ces propos frisant le manque de respect. On m' dit que c'était normal. Notamment par le fait que j'aurais pu aussi passer cette visite avant mon arrivée sur le site. Seulement par tous les endroits où je suis passé ce fut sur mon temps de travail et sur convocation. Alors est-il possible que cela en soit autrement. Comment cela est-il censé se passer si la personne passe la visite avant. Récupère-t-elle ce temps? 
Je ne cherche pas vraiment à récupérer ce temps si toutefois il m'était du. Mais comme d'une part je suis curieux afin de savoir pour une prochaine fois. Et comme je n'apprécie pas particulièrement que l'on me parle sur un mauvais ton. Je veux juste savoir si ma question à cette brave dame était idiote au point d'agacer. Ou bien si j'ai raison auquel cas je me sentirai moins idiot.
Au plaisir de vous lire
Cordialement.

casimir06 · Answer

Bonjour,

Vous avez raison, la visite médicale doit avoir lieu dans la mesure du possible sur le temps de travail sans perte de salaire...

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033769094/2017-01-01/

Cordialement

00lina00 · Answer

Bonsoir,

Je confirme casimir ;)

Comme tout employeur du secteur privé, les honoraires résultant d'une visite médicale et des examens médicaux d'embauche sont à la charge de la collectivité qui procède au recrutement.

Vous ne devez absolument pas payer !

De plus, toute visite médicale d'embauche doit s'effectuer pendant la période d'essai.

Vous allez revoir cette personne et lui indiquer le texte de loi que vous a donné casimir.

La pratique de cette personne est illégale.

Une chose : avez-vous payé en espèces ???

pseudomister · Answer

Tout d'abord je vous remercie de vos réponses. 
Ensuite je tiens à préciser que sur la partie règlement de la visite médicale, c'est bien l'employeur qui l'a pris en charge.
 Ma question portait uniquement sur le droit ou non de faire prendre des heures à un employé pour passer la visite. Car en gros l'idée de cette personne était même au départ de me faire prendre 1/2 journée afin que durant cette période j'aille chez le médecin. 
Selon ses dires, la visite médicale "d'embauche" est différente d'une visite que l'on pratique régulièrement un coup que l'on est embauché. Et que comme elle peut se faire avant (voir doit dans des conditions spéciales de santé ou de travail particulier, de ce que j'ai pu glaner depuis). Elle considère je suppose que ceux qui la font en dehors du contrat, le font en dehors des heures de travail et que donc c'est réalisé sur son temps libre. Selon cette logique si je la passe durant mon contrat, je doit de ce fait faire cela sur mon temps libre aussi. C'est pourquoi j'avais aussi par curiosité posé la question de comment cela aurait du se dérouler si j'avais du la passer avant. Je suppose que j'aurais eu le papier à transmettre au docteur afin de ne pas régler par mes frais. Mais qu'en est-il du temps engagé à le faire et si je suis la législation des frais éventuels de transport. 
Si je comprends la réponse de Casimir, peu importe le statut de la visite "d'embauche" ou autre, les règles seraient les mêmes?
Car si on me retire un partie de mes congés payé pour aller passer la visite, d'une certaine manière, il y a une forme de retenue de salaire. Ou bien j'interprète mal les choses?
Encore une fois merci de m'éclairer dans les arcanes de la législation du travail.
Cordialement.

00lina00 · Answer

Une visite médicale de n'importe quelle "nature" que ce soit s'effectue sur le temps du travail et les minutes et/ou heures ne sont absolument pas défalquées sur le salaire.

C'est la LOI.

Article R4624-28
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur. 
 

Vous montrez cet article à la secrétaire pour lui clouer le bec ;)


«Echouer, c'est avoir la possibilité de recommencer de manière plus intelligente.»

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