Mandat de vente simple
04franck13
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 juil. 2014 à 20:55
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 juil. 2014 à 20:55
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^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 26/07/2014 à 21:05
Modifié par ^^Marie^^ le 26/07/2014 à 21:05
Bonjour
Peut-être un "oubli" ....
Vous renvoyez le mandat, qu' "on" vous le retourne en bonne et due forme.
Dans l'immédiat il n'a aucune valeur.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Peut-être un "oubli" ....
Vous renvoyez le mandat, qu' "on" vous le retourne en bonne et due forme.
Dans l'immédiat il n'a aucune valeur.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Valenchantée
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26 juil. 2014 à 20:55
26 juil. 2014 à 20:55
Bonsoir,
Les mentions que vous évoquez n'ont aucune valeur légale, donc l'une ou l'autre, ça ne change rien.
Cdlt
Les mentions que vous évoquez n'ont aucune valeur légale, donc l'une ou l'autre, ça ne change rien.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...