Succession Maison
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Stirup
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27 juil. 2014 à 11:35
Stirup Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 12:24
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 juil. 2014 à 11:50
27 juil. 2014 à 11:50
Bonjour,
Rachat des parts de nos deux frères ?
Oui, au prix du marché
Notre mère (qui a déjà 84 ans) peut-elle faire une donation de sa part à ma soeur et moi, pour anticiper la succession ?
Oui ; cela suppose que vous versiez également une soulte à vos frères pour compenser la valeur de cette donation qui les priverait de leur réserve héréditaire sur la succession de leur mère, le moment venu.
Voyez un notaire. Vous étudierez les meilleures solutions et aurez une idée du coût pour chacun.
Cdlt
Rachat des parts de nos deux frères ?
Oui, au prix du marché
Notre mère (qui a déjà 84 ans) peut-elle faire une donation de sa part à ma soeur et moi, pour anticiper la succession ?
Oui ; cela suppose que vous versiez également une soulte à vos frères pour compenser la valeur de cette donation qui les priverait de leur réserve héréditaire sur la succession de leur mère, le moment venu.
Voyez un notaire. Vous étudierez les meilleures solutions et aurez une idée du coût pour chacun.
Cdlt
Stirup
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27 juil. 2014 à 11:57
27 juil. 2014 à 11:57
Bonjour Sorgin,
Merci pour vos réponses.
Connaissez-vous le montant (un pourcentage sur le prix marché de la maison j'imagine) de la soulte à verser à mes frères ?
Stirup
Merci pour vos réponses.
Connaissez-vous le montant (un pourcentage sur le prix marché de la maison j'imagine) de la soulte à verser à mes frères ?
Stirup
Si vous êtes 4 enfants, si votre père et votre mère n'ont pas fait de testament pour en privilégier 1, vous avez droit à 1/4 chacun. Si votre mère n'a que l'usufruit sur la part de son époux, il faut calculer la valeur de cet usufruit à déduire de ce que vous paierez à vos frères pour la part de votre père (valeur en fonction de l'âge de votre mère)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Donc 1/4 de la valeur de la maison à chacun, la moitié de ce quart venant de la succession de votre père, et l'autre moitié de la donation de votre mère.
Il faut voir avec le notaire la possibilité pour votre mère de faire une donation-partage ou une clause dans une donation simple, afin de fixer cette valeur au moment de la donation, sinon elle devra être réévaluée au décès de votre mère et ça peut faire une grosse différence en fonction de l'évolution du marché. Là aussi, votre mère a intérêt à garder l'usufruit, il faudra donc en tenir compte dans le calcul de la soulte.
Rappelons également que si votre mère a l'usufruit sur la part de son mari, elle peut s'opposer à ce que veulent vos frères (vendre) ; s'il s'agit pour tout le monde d'accéder à leur souhait d'obtenir de l'argent maintenant, vous pouvez faire ce que vous envisagez ; sinon, ils n'ont qu'à attendre le décès de leur mère et c'est à ce moment-là que vous devrez prendre une décision ensemble.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Donc 1/4 de la valeur de la maison à chacun, la moitié de ce quart venant de la succession de votre père, et l'autre moitié de la donation de votre mère.
Il faut voir avec le notaire la possibilité pour votre mère de faire une donation-partage ou une clause dans une donation simple, afin de fixer cette valeur au moment de la donation, sinon elle devra être réévaluée au décès de votre mère et ça peut faire une grosse différence en fonction de l'évolution du marché. Là aussi, votre mère a intérêt à garder l'usufruit, il faudra donc en tenir compte dans le calcul de la soulte.
Rappelons également que si votre mère a l'usufruit sur la part de son mari, elle peut s'opposer à ce que veulent vos frères (vendre) ; s'il s'agit pour tout le monde d'accéder à leur souhait d'obtenir de l'argent maintenant, vous pouvez faire ce que vous envisagez ; sinon, ils n'ont qu'à attendre le décès de leur mère et c'est à ce moment-là que vous devrez prendre une décision ensemble.
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27 juil. 2014 à 12:24
27 juil. 2014 à 12:24
Très bien merci beaucoup pour ces précisions !
La législation juridique et financière évolue en permanence...