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Taxe d'ordures ménagères

Melanie448 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 15:39
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 juil. 2014 à 18:05
Bonjour,

Mes anciens propriétaires refusent de me rendre ma caution (985e) prétextant la taxe d ordure menagere. Je suis resté 16 mois dans un haut de villa dont le bas a ete transformé en appartement par et pour les propriétaires. Nous nous sommes rendu compte que nous payons l'eau et l'edf pour eux. Pour l'état des lieux nous avons faire venir un huissier car ils inventaient des choses qui n'existaient pas. Et la elle vient de mappeler en me disant qu'ils ne me rendront pas la caution a cause de la taxe d'ordures ménagères qui est de 316e pour l'année 2013. Comment calculer leur part a eux puisqu'ils venaient régulièrement passer des week end dans l'appartement du dessous et qu'ils ont également fait plein de travaux. Et comment faire pour recuperer ma caution et mon eau et edf puisqu'il n'y a aucun moyen de comptage et qu'ils ont fait tout les travaux a nos frais.

Merci pour vos réponses...

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 juil. 2014 à 17:20
Bonjour

Pourquoi dites vous que vous payiez l'eau et l'électricité pour eux ?

C'était un logement meublé ou vide ?

Quelles étaient les charges prévues par le bail et leur montant ?

Cdlt
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Réponse 2 / 2
Melanie448 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014
27 juil. 2014 à 17:37
Bonjour,
Il n'y avait qu'un compteur d'eau et d'électricité pour les 2 logements et nous le savions pas. Il y avait que le loyer le bail ne comprenait aucune charge.
C'était un logement vide.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 juil. 2014 à 17:38
Et vous avez fait mettre les abonnements eau et électricité à votre nom ?
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Melanie448 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014
27 juil. 2014 à 17:51
Oui car nous le savions pas. On s'en est rendu compte par la suite. Mais comme il n y avit qu'un compteur pour les 2 logements ils nous ont jamais remboursé.
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Melanie448 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014
27 juil. 2014 à 17:52
Et l huissier l'a constaté
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 27/07/2014 à 17:57
Pour l'EDF, sachez que votre contrat vous interdit de revendre de l'électricité à un tiers.

Pour l'eau, essayez de faire une estimation de leur temps passé pour leur adresser une réclamation.

Pour la taxe sur les ordures ménagères, vous ne payez pas sans justificatif (c'est à dire : l'avis de taxe foncière sur lequel est spécifiée la taxe sur les ordures ménagères, que vous partagerez en deux) au prorata du temps occupé.

Pour le dépôt de garantie, vous faites une lettre de mise en demeure (précisez un objet qui dit : "mise en demeure") de vous le restituer sous un délai de 8 jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal d'instance de XX (lieu de votre ancien domicile). A adresser en RAR.
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Melanie448 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014
27 juil. 2014 à 18:00
Merci beaucoup pour votre aide. Donc je n'aurais pas réparation pour l'électricité. C'est bien dommage.
Merci encore
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