En me pacssant avec mon copain sans papier,aura til les papier?
Jess
-
28 juil. 2014 à 01:20
Aranud87 Messages postés 18031 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 - 28 juil. 2014 à 02:04
Aranud87 Messages postés 18031 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 - 28 juil. 2014 à 02:04
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Aranud87
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28 juil. 2014 à 02:04
28 juil. 2014 à 02:04
Lu,
Logiquement non car le titre de séjour n'est pas obligatoire :
https://pacs.ooreka.fr/qr/voir/107505/pacs-et-compagnon-etranger-sans-papier
Logiquement non car le titre de séjour n'est pas obligatoire :
https://pacs.ooreka.fr/qr/voir/107505/pacs-et-compagnon-etranger-sans-papier
La législation juridique et financière évolue en permanence...