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Cassation : et après ? on recommence depuis le début ?

Delarive Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 - 28 juil. 2014 à 21:01
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 29 juil. 2014 à 11:03
Bonjour,

Au bout de 4 années de procédure, le jugement d'appel vient de tomber : elle garde la maison, a bénéficié d'une prestation compensatoire de 1500 euros par mois depuis 2009, et touchera 60k€ de prestation compensatoire... sauf qu'elle part en cassation. Et après ? on recommence depuis quand ? le jugement initial ? l'appel ? et on peut refaire appel ensuite ? Merci de vos commentaires.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
28 juil. 2014 à 21:04
Bonsoir,

Si la cassation annule l'appel, on recommence au début, comme en 1ère instance.

Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
28 juil. 2014 à 22:53
Non
puisque c'est une demande de cassation de cour d'appel
soit la cour de cassation rejette, et l'affaire s'arrête la
soit la cour de cassation annule l'arrêt d'appel, et renvoi devant une autre cour d'appel

en attendant le recours devant la cour de cassation n'est pas suspensif
donc la décision actuelle s'applique
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Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
29 juil. 2014 à 02:06
"soit la cour de cassation annule l'arrêt d'appel, et renvoi devant une autre cour d'appel"

Oui.
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delarive
29 juil. 2014 à 11:01
Merci pour votre réponse. Ceci signifie bien que nous revenons après la première instance et retournons devant une Cour d'Appel. Autre question : avez-vous une idée de la durée moyenne de cette procédure svp ? Merci encore.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 29/07/2014 à 11:03
Bonjour,

Deux à trois ans. Et de plus çà coûte cher.
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