Mise a pied

Utilisateur anonyme - 29 juil. 2014 à 21:29
 Utilisateur anonyme - 6 janv. 2015 à 18:53
bonjour pendant une journée ont été 4 personnes sur un chantier il y a eu un souçis 2 collégue ont bus ...; est été saoul lors de l'arrivé du patron dans l'aprés midi a causes de ces 2 collègues j'ai été mise a pied disciplinaire , donc le patron me reproche de ne pas l'avoir prevenu , mais moi j'été pas chef du chantier s'été la 4 éme collégue qu'y été donc là je me retrouve avec 2 semaine de paye en moin a -til vraimant le droit ?.....;
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4 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
30 juil. 2014 à 01:10
Bonjour,

Extrait :
<< La mise à pied disciplinaire empêche le salarié d'avoir accès à son poste de travail pendant le temps déterminé. Il n'est donc pas rémunéré. L'employeur doit respecter la législation relative à la procédure disciplinaire. Selon les articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du Code du travail, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable après qu'une lettre lui ait été envoyée. L'employeur doit y exposer les raisons de la sanction envisagée et lui signifier par écrit en lettre recommandée. De son côté, le salarié peut saisir les prud'hommes afin de contester la validité de la sanction et obtenir son annulation si elle est jugée discriminatoire ou disproportionnée. >>
Voir ce lien pour de plus amples informations :
http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/1778/mise-a-pied-conservatoire-et-disciplinaire.html

Si la procédure n'a pas été respectée, faites valoir vos droits.

Cdlt.
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bonjour merçi de votre réponse mamysud et j'ai pas reçu de recommander et la personne du FO me l'a pas dit ça mais bon s'est trop tard s'est fait !!!!!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
4 janv. 2015 à 15:59
bonjour
faite un recommandé pour contesté la mise à pied
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Utilisateur anonyme
6 janv. 2015 à 18:53
bonjour merçi tania ,il a pas du tout fait comme ça il m'a pas mais bon maintenant s'est un peu trop tard maintenant je sais !!!
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